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Plus belle la vie : steph008, 3 utilisateurs anonymes et 38 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

Tribunaux de commerce un système bien organisé

 
n°3510
beccaria
Posté le 15-05-2007 à 08:15:12  profilanswer
 

Le poumon de l’économie nationale est représenté par les Entreprises, les artisnats et les Commerçants, force est de constater que certains tribunaux de commerces liquident cette énergie en totale violation de la loi pour des intérêts financiers et personnels !
Le Ministère de la justice reste sours aux doléances des justiciables !
Cela démontre une justice de classe intolérable dans un pays démocratique !
A cela il faut ajouter que certains greffiers des tribunaux de commerce surfacturent à plus de 400% les actes judiciaires, alors que ces tarifs sont fixés par Décret. Sachez que des millions d'euros sont ainsi détourné et les autorités compétentes ferment les yeux.
 
Ces liquidations judiciaires organisées génèrent un chômage avéré et anéantissent des familles entières sur le plan moral, physique et financier.
 
Il est aussi aberrant de constater que nous sommes le seuls pays d’Europe à avoir des Tribunaux de commerce.
 
Une liquidation judiciaire  à voir qui n'est pas une exception
http://membres.lycos.fr/injustices/  
 

n°3513
beredis
Posté le 15-05-2007 à 10:12:44  profilanswer
 

double à Maitre MARTIN

n°3518
mon-z0
Posté le 18-05-2007 à 14:16:29  profilanswer
 

on ne peut pas ecrire n'importe quoi !  :bounce:  :bounce:  :bounce:  
 
renseignez vous avant. :non:  :non:  :non:  :non:  
 
les greffes sont controlés et les tarifs sont fixés par la loi ! :sleep:  :sleep:  
et puis les produits generés par cette activité ne sont qu'une part infime des revenues la part importante es générée par les kbis et les bilans !
 
il y a eu des abus dans les societes en difficultés, c'est certains.
pour les trouver c'est facile.
je vous donne un indice "argent"
 
il suffit de leurs demander de rendre l'argent honteusement gagné !
 
 

n°3521
christianb​rouck1
Posté le 19-05-2007 à 10:49:18  profilanswer
 

Tribunal de commerce et sauvegarde d'Eurotunnel,
 
Qui a une idée sur la dette réelle d'EUROTUNNEL qui serait de 9 milliards dit-on.  
 
=>J'en doute !  
 
Je souhaiterais des avis sur ce sujet. Merci
 

n°3564
beccaria
Posté le 26-05-2007 à 00:40:31  profilanswer
 

Le 18-05-2007 à 14:16:29, mon-z0 a écrit :

on ne peut pas ecrire n'importe quoi !  :bounce:  :bounce:  :bounce:  
 
renseignez vous avant. :non:  :non:  :non:  :non:  
 
les greffes sont controlés et les tarifs sont fixés par la loi ! :sleep:  :sleep:  
et puis les produits generés par cette activité ne sont qu'une part infime des revenues la part importante es générée par les kbis et les bilans !
 
il y a eu des abus dans les societes en difficultés, c'est certains.
pour les trouver c'est facile.
je vous donne un indice "argent"
 
il suffit de leurs demander de rendre l'argent honteusement gagné !


 
Les greffes ne sont pas controlé et volent les justiciables en toute impunité !
 Ce fait est dénoncé par la commission parlementaire et c'est toujours d'actualité http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-pu blics/004000960/index.shtml
 
Vous êtes greffier ?
 
http://www.deni-justice.net/justice/  
 !
Vous êtes greffier ?
 

n°3571
michelmec
Posté le 28-05-2007 à 02:34:12  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Qu'il y ai des magouille dans les greffes, je pense que oui, mais elles doivent être marginales, mais elles existent cela a été démontré plus d'une fois.
 
les magouilles des tribunaux de commerce a mon sens est la "vente" d'informations sur les sociétés.
la publications des comptes des sociétés est obligatoire et ils sont vendus par les greffes des tribunaux de commerce.
chiffre d'affaires, bilans comptables, bénéfices réalisés etc etc.
 
cela génère des profits importants et je trouve cela immorale.
obligé de donner ses comptes et de savoir que des concurrents puissent les consulter et en payant de surcroit je ne suis pas d'accord, mais pas du tout d'accord.
 
quitte a ce que mes comptes soient vendus que se soi moi qui les vendent, a ce que je sache ce sont "mes comptes"
 
J'aimerai bien "acheter" les comptes du greffe du tribunal de commerce du ressort de mon entreprise, hé bien pas possible, ou il ne sont pas publier ( et pourtant un greffe de tribunal a une activité commerciale du fait qu'il "vend" des infos et dans se cas il doit publier ses comptes et sont donc "vendables" ou il ne "vend" pas et dans ce cas il n'a pas a les publier donc ils ne sont plus vendables.
 
Mais le plus grave est bien les magouille des mandataires liquidateurs.
 
Envoi d'une lettre s'est facturé, répondre a une demande du mandataire s'est facturé, le mandataire fait une co...rie, s'est facturé au liquidé, et on peut continuer longtemps le cinéma, des liquidation judiciaire qui dure 10, 15 et même parait il 20 ans  
cela donne des occasion de faire des actes "facturables" et de se ramasser des sommes rondelettes  sur le dos du liquidé.
 
je pense sincèrement que la justice du commerce doit être profondément réformée voir supprimée et les greffes des tribunaux supprimés de même.
 
des personnes qui se prétendent en charge d'appliquer les lois, et qui se permettent de menacent de démissionner en bloc si il y a reforme, cela s'appelle une fronde et est normalement durement réprimé, mais au lieu de cela notre ancien ministre de la justice a intronisé un conseil supérieur des tribunaux de commerce, ce qui en réalité l'intronisation de l'ancienne conférence nationale des tribunaux de commerce qui s'était donné pour mission principale de mettre en place des procédures en parfaite illégalité.
a savoir que les procédures applicables en matière de justice commerciale ne sont pas de la prérogative des juges mais de l'assemblé nationale.
imaginons une seule seconde que les juges des tribunaux pénaux "fasse leurs lois et leurs procédures" a quoi serviraient donc toutes es lois pénales votées par les députés, et si nous allions un peu plus loin, imaginez que les impôts en fassent de même en modifiant les taux d'impositions et les procédures de recouvrement des sommes dues.
 
alors pourquoi accepter que la seule institution judiciaire du commerce puisse faire ce que bon lui semble sous le prétexte que ses juges sont des élus du peuple.
 
et nos députés sont quoi ? ? ? des "non élus" des tartufes, il y a de quoi se poser la question quand on sait comment ses "élus" de la justice du commerce se sont comportés devant la représentation nationale lors de l'enquête parlementaire en 1998. , (voir le rapport d'enquête consultable dans les rapport des commissions parlementaires, site de l'assemblée nationale)
 
Bonsoir,

n°3589
kakou2
Posté le 04-06-2007 à 21:05:12  profilanswer
 

Il n'est pas greffier, il est naif :pfff:  
Il ne connait pas le greffier de TARASCON, CON! :bounce:  


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