Bonsoir,
Qu'il y ai des magouille dans les greffes, je pense que oui, mais elles doivent être marginales, mais elles existent cela a été démontré plus d'une fois.
les magouilles des tribunaux de commerce a mon sens est la "vente" d'informations sur les sociétés.
la publications des comptes des sociétés est obligatoire et ils sont vendus par les greffes des tribunaux de commerce.
chiffre d'affaires, bilans comptables, bénéfices réalisés etc etc.
cela génère des profits importants et je trouve cela immorale.
obligé de donner ses comptes et de savoir que des concurrents puissent les consulter et en payant de surcroit je ne suis pas d'accord, mais pas du tout d'accord.
quitte a ce que mes comptes soient vendus que se soi moi qui les vendent, a ce que je sache ce sont "mes comptes"
J'aimerai bien "acheter" les comptes du greffe du tribunal de commerce du ressort de mon entreprise, hé bien pas possible, ou il ne sont pas publier ( et pourtant un greffe de tribunal a une activité commerciale du fait qu'il "vend" des infos et dans se cas il doit publier ses comptes et sont donc "vendables" ou il ne "vend" pas et dans ce cas il n'a pas a les publier donc ils ne sont plus vendables.
Mais le plus grave est bien les magouille des mandataires liquidateurs.
Envoi d'une lettre s'est facturé, répondre a une demande du mandataire s'est facturé, le mandataire fait une co...rie, s'est facturé au liquidé, et on peut continuer longtemps le cinéma, des liquidation judiciaire qui dure 10, 15 et même parait il 20 ans
cela donne des occasion de faire des actes "facturables" et de se ramasser des sommes rondelettes sur le dos du liquidé.
je pense sincèrement que la justice du commerce doit être profondément réformée voir supprimée et les greffes des tribunaux supprimés de même.
des personnes qui se prétendent en charge d'appliquer les lois, et qui se permettent de menacent de démissionner en bloc si il y a reforme, cela s'appelle une fronde et est normalement durement réprimé, mais au lieu de cela notre ancien ministre de la justice a intronisé un conseil supérieur des tribunaux de commerce, ce qui en réalité l'intronisation de l'ancienne conférence nationale des tribunaux de commerce qui s'était donné pour mission principale de mettre en place des procédures en parfaite illégalité.
a savoir que les procédures applicables en matière de justice commerciale ne sont pas de la prérogative des juges mais de l'assemblé nationale.
imaginons une seule seconde que les juges des tribunaux pénaux "fasse leurs lois et leurs procédures" a quoi serviraient donc toutes es lois pénales votées par les députés, et si nous allions un peu plus loin, imaginez que les impôts en fassent de même en modifiant les taux d'impositions et les procédures de recouvrement des sommes dues.
alors pourquoi accepter que la seule institution judiciaire du commerce puisse faire ce que bon lui semble sous le prétexte que ses juges sont des élus du peuple.
et nos députés sont quoi ? ? ? des "non élus" des tartufes, il y a de quoi se poser la question quand on sait comment ses "élus" de la justice du commerce se sont comportés devant la représentation nationale lors de l'enquête parlementaire en 1998. , (voir le rapport d'enquête consultable dans les rapport des commissions parlementaires, site de l'assemblée nationale)
Bonsoir,