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 Sujet :

TRIBUNAL D AIX EN PROVENCE

 
n°278
grandi
Posté le 25-02-2005 à 09:21:28  profilanswer
 

L INJUSTICE OU LA CONTRE JUSTICE A AIX EN PROVENCE.
la cour d'appel d'aix en provence n'a pas pris en compte ma facture subrogatoire et ma quittance. J'ai payé la caution que j'avais signé pour un membre de ma famille et je n'ai pas pu me faire remboursé par lui,  franc maçon, alors qu'il a les moyens de me rembourser. La COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE M A DONNE TORT MALGRE TOUS LES PAPIERS = ACTE AUTHENTIQUE facture subrogatoire et quittance. C'est contraire à la loi mais c'est ce qui ce passe à la Cour d'appel d'aix en provence. Alors Aix ou Nice, il faudrait que tout le monde se fasse franc maçon pour avoir droit à une justice des lois françaises?  
COMMENT SE DEFENDRE? merci de votre aide.

n°1605
golium
Posté le 19-06-2006 à 20:46:57  profilanswer
 

si la cour d'appel a juger contraire a la loi il fait aller en cour de cassation pour faire casser l'appel la cour de cassation jege d'appret la loi sans probleme  !

n°3873
francejust​ice1
Posté le 28-09-2007 à 20:14:25  profilanswer
 

Nous sommes victimes de la même décision incroyable de la cour d'appel d'aix en provence qui, casse le jugement du tribunal de commerce à deux reprises, violant le nouveau code de procédure pénal (dixit cour de cassation)
Bizarre; notre escroc multirécidiviste est un franc maçon
-peut on violer une interdiction de gérer, créer ainsi une société et donc faire une fausse déclaration au Tribunal de commerce et ne pas être coupable. Oui; à Aix en Provence aucun problème

n°3917
arapede
Posté le 09-11-2007 à 15:05:58  profilanswer
 

Pour se défendre il faut se regrouper. Il faut que monsieur De Montgolfier et tous les bien-pensants qui tournent le dos à toutes les victimes de la drôle de justice de Nice et de la PACA, se rendent compte que la justice n'a pas été rendue qu'avec monsieur Renard QUI a été prié de prendre sa retraite. Les mauvais francs-maçons sont toujours là. La justice rédige des jugements et arrêts avec la seule et unique préocupation qu'ils ne puissent être contredits par la cour de cassation. Il n'y a plus aucun appui sur les preuves, quand elles ne disparaissent pas et nous sommes au royaume du subjectif. Sans parler de la JURIPRUDENCE qui reste aux archives tant elle gêne !  

n°3927
deni17
Posté le 19-11-2007 à 16:35:19  profilanswer
 

COURRRIERS  AUX JOURNALISTES  
 
 
Le DESESPOIR  
 
HONTE AU PAYS DES DROITS DE L'HOMME.......
 
JE N'AI PLUS GRAND CHOSE A DIRE...... FATIGUEE D'AVOIR TROP RESSENTI CETTE INIQUITE..... Liée à mon PROCES DE MASCARADE DE plus de  5 ANS CONTRE La Justice......
UNE HORREUR JUDICIAIRE PROGRAMMEE...... mais désolée, MM. QU'ON NOMME GRANDS, mon " INITIATION A LA FORFAITURE DE NOS TRIBUNAUX ET A L'IMMORALITE DES AVOCATS  ....s'est très mal passée.....  
 
JE NE PUIS ADMETTRE CETTE FRANC-MACONNERIE DU DENI " DE L'INDIVIDU " SACRIFIE A UNE PSEUDO RAISON D ETAT..... Qui elle, cautionne la VIE LUXUEUSE DE NOS DIRIGEANTS..... Et je ne nommerai personne....... POURTANT..........
*
PS / Par ailleurs, si je puis me permettre une petite remarque de forme : pour la lisibilité de vos billets, respectez les règles de typographie. Un espace après les points et les virgules, un espace avant et après les deux points, points-virgules, points d'exclamation et d'interrogation. Cela aère les phrases. Code de la FM !!
*
Les TRIBUNAUX ONT ESTIME MA VIE A : 0 EUROS, tous préjudices confondus..... (Perte de travail, de logement) etc. ... MERCI LA VIE...... cela ne s'invente pas ......
 
C'est à dire que MA PAUVRE CARCASSE PSYCHIQUE ET PHISIQUE, en valeur économique estimative brute VAUT : 0 EUROS.... point final.........N’empêche pas NOS DIRIGEANTS DE DORMIR BIEN AU CONTRAIRE...... D'ailleurs en cas d'insomnie avérée, nos dits dirigeants PEUVENT SE PAYER DES MEDICAMENTS HORS NOMENCLATURE SECU... NON REMBOURSE....... ILS ONT LES MOYENS..... Et disposer D'UNE TELLE SOMME MENSUELLE NE LEUR POSE AUCUN SCRUPULE,  
 
MEME SI LES TRIBUNAUX EN FRANCE ESTIMENT LA VIE a 0 £ …../
 
QUELQUE CHOSE EST MORT AU ROYAUME DE FRANCE..... LE SENS DE LA DIGNITE, DU RESPECT DE L'INDIVIDU.....  
 
MM. QU'ON NOMME GRANDS, RELISEZ LA DECLARATION DE L'HOMME ET DU CITOYEN... LES DROITS ET LES DEVOIRS NE PEUVENT ETRE UNILATERAUX..... ET POURTANT.................
 
CITOYEN ORDINAIRE,  LA FONCTION ESSENTIELLE EST DE DONNER MON BULLETIN DE VOTE A DES ELUS QUI ENSUITE, NE TE DEMANDENT PLUS TON AVIS, SUR DES PROBLEMES ESSENTIELS SOCIETAUX,
 
SACHANT QUE LE SUFFRAGE UNIVERSEL DEVIENT UN LEURRE......
 
LORSQUE LES TRIBUNAUX FRANCAIS S’AUTORISE à FAIRE ATTENDRE plus de 5 ans
LE TEMPS D'INTEGRER SA MORT LENTE PROGRAMMEE DE PREPARER SON TESTAMENT ET LES FORMALITES DU GRAND DEPART.......
 
TOUT CE QUE J'AI DIT EST LA PURE VERITE......... à tout le moins en ce qui concerne l'évocation des faits que j'ai vécus..... LA CONSCIENCE SUBJECTIVE QUE J'EN AI NE REGARDE QUE MOI..... Et a bien sur VALEUR DE RELATIVITE DANS LE REGARD D'AUTRUI........
 
Je ne SUIS PAS UN REVOLUTIONNAIRE
Je SUIS UN CITOYENNE QUI A VECU
 
QUE DES PERSONNES souffrent de CETTE PATHOLOGIE DE LA JUSTICE EN F R A N C E
Le SCANDALE DE CE SILENCE VA T-IL CESSER ?
Les MEDIAS NOUS ONT REBATTU LES OREILLES DURANT DES MOIS
 
La douleur psychologique a été si rude, si âpre, qu'aujourd'hui je préfère le silence intérieur à la COLERE SALVATRICE MAIS AUSSI DESTRUCTURANTE QUI M A HABITEE DURANT PLUS DE  
5 ANS.... SOYEZ PATIENT, les procédures sont longues......
 
LES PIRES IDEES ONT EFFLEURE MON ESPRIT.  M’ ENCHAINER AU MINISTERE DE LA SANTE OU DE LA JUSTICE, envahir un plateau télé..... Mon avocat m'en a dissuadé.... Aujourd' hui je regrette parfois de ne pas l'avoir fait......
LES RISQUES, UNE GARDE A VUE DE QUELQUES HEURES, ou plus exactement UN PETIT SEJOUR DANS UNE UNITE PSYCHIATRIQUE,
 Pour INCONVENANCE ET PERTURBATION DE L ORDRE PUBLIC ??????  
 
l idée du SUICIDE AUSSI M’ EST VENUE, devant un sentiment de pareille impuissance face à un système judiciaire qui N A PAS D ETAT D'AME ET A SACRIFIE LE SENS DE L’ HUMAIN A UN MECANISME RIGIDE ET SANS ESPOIR POUR CERTAINS JUSTICIABLES......
 
Alors BETEMENT, NAIVEMENT, J AI DENONCE, PAR LE VERBE, l'écrit........ RIEN N Y A FAIT........
 
A VOUS QUI LIREZ CE COURRIER, et qui vous engagerez dans pareille procédure, MON TEMOIGNAGE EST EN QUELQUE SORTE UNE MISE EN GARDE............
 
LA VOLONTE DE VOUS AIDER, afin que votre DON QUICHOTTISME NE VOUS BRISE PAS PLUS QU IL NE VOUS CONSTRUIRAIT......
 
A BIENTOT....... SI JE PEUX ?..... :
 
JE N'AI PLUS LE TEMPS DE PARAITRE..... Seul, le TEMPS D'ETRE m'est imparti..... Je n'ai plus le temps ni le droit de me " disperser ".....
 
Durant ce bref passage sur terre, une INFIME PARTIE D'ETERNITE NOUS EST ALLOUEE.....  
JE NE SUIS PAS UN SAINT, mon adolescence, mon enfance ont été difficiles, voire sacrifiées à une PSEUDO MORALE DE RECONNAISSANCE DE LA FAMILLE..... Un ARCHETYPE AUTANT SALUTAIRE QUE DESTRUCTEUR..... Selon le vécu de chacun......
 
La psychanalyse n'a pas été inventée, structurée, pour rien..... Bien des drames seraient évités à l'adulte si l'Enfant était reconnu, protégé, et non ballotté au sein de dramaturgie familiale bien souvent destructrice..............
 
Aujourd'hui, je n'ai plus envie de perdre mon temps.... Le regard des autres n'est pas aussi important que je l'ai cru à une période de ma vie.....
 
LE JUGEMENT D'AUTRUI N'A AUCUN DROIT DE PRESOMPTION SUR MA PROPRE CONSCIENCE DU MONDE.....
 
Je vis au Pays des Droits de l'Homme....... et de la Femme..... MAIS MES PROCES INIQUE  
M'EN FAIT AUJOURD'HUI DOUTER.......
 
Il faudra de longs mois, voire de longues années avant que les cicatrices se referment.... Aucune chirurgie esthétique ne parviendra à en dissimuler les traces......
 
SUS A LA CENSURE... .....
 
J'AI OUBLIE DE PRECISER, QUI HESITERAIENT A ME LAISSER DES COMMENTAIRES que :
MON PROCES EST TERMINE
 
DONC, je puis désormais faire tous les pieds de nez que je veux :
 
A L'OBLIGATION DE RESERVE. PARAVENT PROTECTEUR DONT SE SONT REVETUS MAINTES PERSONNES AUPRES DE QUI J'AI TEMOIGNE....................
 
PRETEXTE DE NON INGERENCE DANS UNE HISTOIRE QUI DERANGEAIT................................
 
Rass urez-vous, VOUS QUI ME LIREZ, de la presse, du système judiciaire ou d'ailleurs,
 
J'AI RENONCE A FAIRE CASSATION... EPUISEE, RUINEE FINANCIEREMENT, PHYSIQUEMENT, et PSYCHOLOGIQUEMENT PAR CETTE TARTUFFERIE JUDICIAIRE..........................
 
Dans l'hypothèse ou la cassation aurait été acceptée, IL EUT FALLU ATTENDRE ENSUITE ENVIRON 4 à 6 ANS POUR UN NOUVEL APPEL....... QUI SAIT SI ENSUITE, LA JUSTICE N'AURAIT PAS EU L'INDECENCE DE FAIRE LUI MEME APPEL....
 
MON AVOCAT S'ETAIT EN PRINCIPE OBLIGE A UNE CLAUSE DE RESULTAT ? Je l'avais payé pour cela.................
 
IL FAUT DIRE QU'IL AVAIT BOSSE COMME UNE BETE DURANT 5 ANS......  
 
Comme nous avons eu à faire à DES SOURDS MUETS, SANS DOUTE. MAITRE ?...... AURAIT-IL DU APPRENDRE LA LANGUE DES SIGNES  
 
Pour SE FAIRE ENTENDRE...... Sa notoriété ne l'a pas aidé, NE M'A PAS AIDEE, et N'A  
NULLEMENT SERVI LA CAUSE DE LA RECONNAISSANCE DE CETTE INJUSTICE......................
Au ROYAUME DES SOURDS, les BORGNES SONT ROIS .....
 
JE REAGIS,, AVANT d’ être contaminé le courage D'ETRE SOI MEME
 
J'ARRETE PROVISOIREMENT puisque la MAJORITE DES CITOYENS FRANCAIS N'EST PAS INFORMEE ? A BIENTOT PEUT ETRE ...............
 
Michel Denis  
 *
 
Chaque magistrat, chaque avocat prêtent serment ... de rendre une justice équitable à tous les citoyens. Celui prêté par les francs maçons, d'entraide entre "frères", ne viendrait-il pas au vu des faits que je dénonce, faire obstacle à la manifestation de la vérité dans de nombreuses procédures judiciaires ?
L'Italie et l'Angleterre obligent les professionnels du droit, à déclarer les appartenances à toute obédience : et pourquoi pas la France ?
 
Puni par la constitution : trafique d’influences Judiciaires : ART : 432-11 – voir alinéa 2
 
 
 
 
 
Je fait suite a votre courrier, don j’ai pris connaissance en date du 16 Novembre 2007, concernant une amande d’un Jugement du Tribunal Correctionnel don la décision à été prononcée à mon encontre par Messieurs le Juge M. Cuer, Mesdames Poumeyras - Catex,  Coupat,  Chavand & Mademoiselle Benoit, substitut de M. Le Procureur de la République.  
Voici le courrier que j’ai expédier en date du 13/07/2007 avec AR n ° 1A 006 588 76118 , don l’avis de réception reçu en date du 16 Juillet 2007 par le Tribunal de St Etienne, à ce jour je n’est reçu aucune réponse de ce courrier ???
Voici son contenu :
Suite de l’audience Public du Mardi 3 Octobre 2006 à 13 h 30 – N ° du Parquet : 030005670 – N° du Jugement : 2593/2006,
Jugement rendu en date du Mardi 7 Novembre 2006, sans information de votre part de l’ordonnance précitée qui ne m’est pas parvenue.
 
Je viens de prendre connaissance du Jugement rendu en date du 7 Novembre 2006, par mon Avocate Maître Convers en date du 9 Juillet 2007 (j’ai réceptionné l’ordonnance suite à un coup de fil de mon avocate et ce, en présence d’un témoin ce 9 Juillet 2007). Je n’est plus eu la possibilité de faire appel ???.
 
Suite à ce Jugement je reviens vers vous pour vous signaler de nombreuses erreurs, malgré tout le respect que je dois à la cours
 
1/ Contrairement à leurs jugements, je n’ai jamais falsifié ni contrefait de chèque, cela a été jugé sans tenir compte des éléments fournis (un chèque signé par son émetteur et rejeté comme insuffisance de provision), en conformité avec les textes réglementaires des Articles L.131-73 ou L.163-6 du Code Monétaire et Financier auquel était joint le certificat de non paiement et que le bénéficiaire du chèque lui permet d’exercer les recours prévus par la législation en vigueur à savoir l’Article L.131-73, et l’article L.131-17 l’endossement du chèque peut être fait même au profit de tout autre obligé, ne constitue absolument pas un délit.
 
Suite à la 1ère plainte de M. Hamitouche concernant le chèque déposé il a été jugé par le Tribunal de Grande Instance de St Etienne, a effectués le classements de la plainte sans suite en date du 26/11/2003 sous le  n°03005670. ????
 
2/ Le chèque n’a jamais été volé comme le prétend M. & Mad Bag ainsi que M. Hamitouche, mais tout simplement remis pour caution du travail effectué au Maroc pour le compte de M. Bag comme le Tribunal l’a précisé en accord avec M. Hamitouche.  
 
A ce sujet comment se fait t-il  (courrier en ma possession de Mad Bag remis à la Cour qui précisait que celle-ci avait le chèque dans son bureau et avait  appelé M. Hamitouche fin décembre 2002 ils ont sorti le chèque pour le remettre à M. Hamitouche, malgré cela, le chèque avait été soit disant subtiliser à leur insu à un certain moment de la journée tout en précisant bien qu’il y avait beaucoup de mouvement ce même jour ????  Messieurs les Présidents, comment peut-on m’expliquer que ce chèque avait disparu, alors que je me trouvais encore fin Décembre 2002 au Maroc et que ce chèque étant en ma possession depuis et avant mon départ en date du 11 Décembre 2002, et  mon retour du Maroc quant date du 11 Janvier 2003. Je n’ai jamais remis les pieds dans le Garage de M. Bag depuis mon départ au Maroc en date du 11 Décembre 2002.
 
Conclusion :  
 
M. Bag a contacté M. Hamitouche, fin Décembre 2002 pour lui remettre son chèque, et depuis fin Décembre 2002, M. Hamitouche n’a pas déposé de plainte. Celle-ci a été effectuée que le 13 Mars 2003. Cela lui a pris 2 mois, de plus il n’a jamais récupéré le courrier en recommandé avec accusé réception que je lui avais avait adressé et celui-ci est resté en Poste pendant 15 jours. Il a déclaré à la Cour qu’il n’avait pas eu le temps !!!
M. Hamitouche reconnaît avoir bien signé ce chèque (Voir courrier de l’avocat en date du 21 Octobre 2005) alors que soi-disant il aurait réglé son véhicule Safrane en « liquide » !!!! Où est la Facture avec la mention règlement en liquide ??? Pourquoi n’avoir pas récupéré son chèque lors du payement en liquide ??
 
 (Est punie d’une amende de 15 000 £ le fait de méconnaître les obligations prescrites a l’Article L.112-8, infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances). Enregistré de la facture à la même date au compte du garage alors que le véhicule a été vendu bien avant cette date.  
 
Lors de la confrontation avec M. Bag à la Brigade Financière en présence du Capitaine de Police Cuadrado, M. Bag n’a pas voulu signer sa déposition, alors que devant le Capitaine il ma traité de voleur et de violeur, voire même menacé. J’ai été obligé d’effectuer une main courante sous le n° 2005/024272 sur le conseil du Capitaine Cuadrado en date du 10/10/2005 à 10 h 06, au commissariat de Firminy, j’ai déposé plainte. A ce jour pas de nouvelles ! La Justice n’a toujours pas jugé le comportement de M. Bag ?? Ma mort aurait arrangé tout le monde. La concubine de M. Bag n’a jamais été présente comme elle a prétendu le jour de mon agression. Quel était son emploi du temps ?
 
3/ Je constate tout simplement qu’il mon jugé sur aucun fondement, que le chèque déposé par moi-même avait été rejeté pour insuffisance de provision, ni pour vol ni pour falsification. J’avoue ne pas comprendre ! Je précise qu’avant de déposer le chèque j’ai avisé le service de la Brigade Financière de St Etienne, qui m’ont donné leur accord pour déposer ce chèque.  
 
Que mon Travail étant nullement un travail simulé ni au noir, vous n’ignorez pas que dans le cas de recherche d’emploi selon un arrêt rendu récemment par la Chambre Sociale de la cour de Cassation, un salarié qui crée son entreprise peut continuer à percevoir les allocations de chômage ou RMI tant que l’activité de cette Société n’a pas effectivement commencé,  l’Assedic d’Auvergne soutenait que la création d’une entreprise était une activité qui ne permettait plus au chômeur de se dire ‘’demandeur d’emploi’’, mais la cour de Cassation a jugé que les démarches accomplies en vue de création d’une entreprise constituaient des Actes positifs de recherche d’emploi.  
 
Les dépenses ont été en premier ressort réglé par mes deniers personnels, j’ai vendu mon véhicule pour effectuer cette démarche, car à cette période je n’avais plus rien. J’ai préféré gagner mon pain tout seul, et je vous souhaite de ne pas connaître ce type de difficultés et que mon passé est un exemple de respect. Si vous pouvez vivre avec 378 £ par mois sans emploi depuis plus de 6 ans, être tributaire du RMI, et d’avoir la malchance de rencontrer que des escrocs, alors donnez moi la solution,  j’ai aujourd’hui 59 ans,  il me manque des trimestres pour ma retraite mais cela n’intéresse personne car tout le monde sans fout complètement. Messieurs Les Juges je n’ai effectué aucune escroquerie.
 
4/ Ou en est l’affaire concernant ma déposition de témoignage auprès de la Brigade de Lyon ‘’ S.R.P.J. de Lyon ‘’concernant les ventes de véhicules par M. & Mad Bag à  
M. Abderaman dit Robert Richard Antoine, dont les véhicules ont explosés aux Maroc et fait des victimes innocentes, les véhicules ont été vendus par le Garage Bag et remis a celui-ci, alors qu’il été déclaré à la Préfecture comme étant en destruction ainsi que la carte grise. Où en est l’honnêteté de M.  Bag, de sa Concubine et de son acolyte d’Hamitouche ??
 
Je vais effectuer un rapport au Journal de Casablanca à M. Mounir Omar concernant cette affaire non suivie et qui laisse ces personnes continuer à vendre des véhicules sans contrôles.
 
5/ Suite à leurs délibéré ils ont écrits que M. Denis étant de nationalité Algérienne, alors que je suis de Nationalité Française comme le précise ma carte d’identité. Je pense que j’ai acquis ma nationalité par mon travail et mon intégration total à mon Pays qui est la France, je suis citoyen Français, et je possède ma carte de l’armée Française,  je suis réserviste et apte à tout emploi.
 
Contrairement à leurs commentaires, je n’ai  pas ‘’ traîné  ‘’ mais tout simplement de me préoccuper de vivre et de pouvoir  manger, car j’ai toujours fait confiance à la Justice, mais malheureusement celle-ci ne me la rend pas du tout. Depuis l’année 2000, j’ai perdu mon entreprise suite à l’escroquerie d’un employé dont le préjudice a été évalué à plus de  
103 000 £. Aujourd’hui, celui-ci étant relaxé, je suis à nouveau scandalisé car le Jugement rendu à Roanne a considéré qu’il avait escroqué ma Société et non M. Denis. OÙ EST LA DIFFERENCE ? J’avais vendu ma maison pour créer cette société et créant ainsi  7  emplois avec mes deniers personnels, je vient de recevoir en date du 15 Novembre 2007,la décision de l’appel à Lyon qui a confirmé le Jugement de Roanne malgré l’escroquerie évidente de ma Société et à moi-même, sans oublier que j’avais fait intervenir la Brigade Financière de St Etienne pour un redressement et son redressement s’élèvent a plus de 80 000 £ régularisé depuis.  
 
Ce n’est pas terminé, en date de 1995/96, étant salarié j’ai mon employeur qui a imité ma signature et faux en écriture sur un contrat pour échapper au payement de mes indemnités s’élevant a plus de  6000 £. Au procès,  j’ai été surpris de constater la peine pénale pour imitation de signature et faux en écriture, le Jugement rendu était vraiment une peine de principe, loin de la prison. Dans ce même procès deux certificats de témoignages  n’ont pas été condamnés alors que le document précise que dans le cas de fausse déclaration ceux - ci seront condamnés avec sévérité et réparation de mon préjudice moral outre X £ en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, mais rien de tout cela (Dossier en ma possession). Vous comprendrez ma déception, alors ou est la justice à deux vitesses, que je continue malheureusement à croire.
 
Je ne suis pas un révolutionnaire
Je suis un citoyen honnête et j’ai vécu
 
Je suis en colère, oui en colère de constater que cette histoire de chèque déposé en toute légalité avec le consentement  de M. Bag & et de son acolyte M. Hamitouche, en accord avec la Brigade Financière de Saint Etienne dont les explications et les raisons avaient été données.  
 
Après les deux rejets successifs et étant dans mon droit, j’ai pris un Huissier Maître Grimand pour faire valoir mon droit et le paiement, ce qui m’a occasionné un coût de plus de  
1045.58 £ réglés par un ami que je doit rembourser, mais malgré cela  vous  m’avez infligé une peine de 6 mois d’emprisonnement en sursis à l’exécution de la peine et mis à l’épreuve pendant 2 années et d’un paiement de 1500 £ + 800 £ + 90 £ soit  au total + frais d’huissier = 3435.58 £ qui va encore me remettre dans une situation précaire dont je vous laisse les seules responsables.  
 
J’appel cela de harcèlement Juridique qui est puni par les lois Française.
 
 Et aujourd’hui ma vie n’a aucun sens, car je suis toujours sans emploi et dépend uniquement du RMI et je suis logé à titre gracieux par ma sœur et mon beau-frère, je ne possède aucun bien,  à votre demande je vous remettrais les justificatifs.
 
Je vais adressé une copie de ce courrier et du jugement  a Madame La Ministre Rachida Bati, qui  j’espère comprendra mon désarroi et ma lassitude, car dans cette affaire je suis le pigeon de service, dont la justice a encore fait une erreur que j’espère récupérable. Car aujourd’hui je suis fatigué de tous ces procès qui ne m’ont rien apporté si ce n’est que des soucis et de la perte de temps alors que je respecte la Justice profondément.
 
Dans le cas de non respect de mon droit, je demande le pourvoi en cassation de ce jugement, le règlement du chèque de 10.000 euros plus les frais tout en précisant bien que le dit chèque a bien été signé pour son émetteur et titulaire du compte. Malgré tout, il a fait l’objet d’une rejet pour défaut ou insuffisance de provision, au lieu de chèque volé et falsifié en conformité avec les textes réglementaires des Articles L.131-73 ou L.163-6 du Code Monétaire et Financier et suivit de certificat de non paiement et que le porteur du chèque lui permet d’exercer les recours prévus par la législation en vigueur a savoir l’Article L.131-73.
 
Mes espoirs :
 
Mes derniers espoirs reposent maintenant sur la communauté des intellectuels et des artistes que je considère comme ceux qui nous aident justement à affronter les épreuves et à profiter des plaisirs quand cela est possible.
 
Que quelqu’un parmi cette vaste famille se sente concerné au risque de trouver vains ses propres engagements.
 
Que l’action médiatique qui reste la plus efficace dans les sociétés actuelles permette une action humaine, humaniste et juste auprès du voisinage avant de la chercher à l’autre bout du monde, et que la notoriété se mette vraiment au service de la justice sociale.
 
Que l’action de l’intellectuel et du spirituel retrouve sa plénitude et qu’elle donne vraiment du sens à la vie.
 
Madame, Monsieur, je tiens à m’excuser de vous avoir pris un peu de votre temps précieux et de cette intrusion dans votre existence. Mais vous aurez compris que ma démarche est conditionnée par la détresse et le désespoir.
 
J’espère avoir atteint une fibre sensible chez vous et tout intérêt que vous porteriez à cette situation !!!!!!.  
 
En attendant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
M. Denis Michel * * * *
 
 

n°3929
arapede
Posté le 21-11-2007 à 11:36:37  profilanswer
 

Je comprends parfaitement deni17 et lui conseille de continuer à ce battre !
Je garde depuis 18 ans quelques 2000 kgs. de documents qui ont échappé à 4 cambriolages qui avaient pour but leur disparition car, en grand naîf qui veut le rester j'èspère que comme pour l'ADN, un jour, à l'aide d'une machine du type detecteur de mensonges, ou aidé par la honte de l'un de ceux qui m'ont ruiné, la vérité se fera !
Ce forum s'appelle " Pièces à conviction " : toutes les pièces à conviction que j'avais confié à la justice ont disparu trois jours avant l'audience de mon affaire en appel à Aix en Provence !
L'audience s'est ouverte sur une déclaration par les juges du peu d'importance de cette disparition qui profite aux mis en examen qui seront relaxés !
En première instance comme en appel le parquet dira sont regret de ne pas voir les comptables parmis les mis en examen.
En absence de réaction de la justice je refais une action contre les comptables : je suis condamné, entre article 700 et dépens, à leur verser 24.000 €, décision accompagnée d'une nouvelle désignation, dans l'arrêt, de nouveaux responsables à poursuivre !
Comment ne pas s'insurger contre de telles décisions d'une justice qui met 18 ans pour vous montrer du doigt ceux que vous devriez poursuivre, qui ne fait rien sauf continuer à faire profiter ceux qui trichent du doute qui profite aux accusés et en même temps vous incite à continuer votre action en vous condamnant à 24000 € sur la base d'un calcul estimant ce qu'elle vous aurait octroyé comme dommages et interêts.
Il est interdit de se faire justice et nous sommes punissable quand la justice ne fait pas son travail ! 18 ans d'enfer et d'insupportable !
Pas un seul journaliste n'a jamais écrit un seul mot sur cette affaire qui rapporta 10.000.000 de francs à 2 escrocs et qui peut se reproduire tant son mécanisme est bien caché par le silence obligé des médias, tant ces voyous sont protégés par la justice au détriment des victimes !  

n°4362
francejust​ice1
Posté le 18-03-2008 à 15:24:29  profilanswer
 

Victime d'incroyables décisions de la cour d'appel d'aix en provence nous ne trouvons aucun responsable politique ou de la magistrature capable de nous expliquer. De nous expliquer comment une décision qui condamne un affairiste multirécidiviste peut être cassée à AIX en PROVENCE. Cette décision  vient contredire  3 condamnations du tribunal de commerce et une quatrième  décision,  pénale cette fois ci (rien que cela)  
Comment cette cour d'appel peut elle prononcer de telles décisions en faveur d'affairistes connus d'elle depuis des décennies......En violant des décrets et sans avoir de comptes à rendre. Personne ne se penche sur ce cas. Personne ne vous répond. Nicolas SARKOZY, notre candidat avait promis. Aujourd'hui, force est de constater que les amis de cet individu, des banques populaires et des affairistes liés forment un ensemble dénoncé sur la cote d'azur. Ce qui semble incroyable est que l'ensemble poiltico juridico financier s'est réuni en une organisation qui ne se cache même plus . Regardez comment fonctionne la justice à AIX en PROVENCE sur le site suivant
http://francejustice.aliceblogs.fr/blog

n°4364
arapede
Posté le 19-03-2008 à 15:57:40  profilanswer
 

J'ai lu le rapport ATTALI pour ce qui concerne les réformes à effectuer en France, et principalement concernant la justice.
Je ne crois plus en ce rapport. Non parce-qu'il est mauvais, au contraire, mais parce-qu'il est inapplicable en France.
Les taxis ont protesté et leur réforme a été supprimée !
En ce moment, sur la réforme de la justice, ça manigance dans tous les sens afin de sabotter la réforme visant à réaliser des économies de structures. C'est à celui qui va magouiller le plus afin d'éliminer le tribunal voisin mais surtout pas le sien !
Pourtant le rapport ATTALI, concernant la justice, est trés critique sur les déviences qui s'accentuent, sur la perte de crédibilité en la justice rendue, sur la drôle de manère dont les avoués ont progressé, et le prix que cela coute en appel.
Je suis resté sur ma faim quant-à la justification du rôle du procureur de la république et du maintient de ce dernier, est-ce qu'il sert à quelque-chose d'autre qu'à faire des promesses jamais tenues ?
Mais surtout que rien ne soit dit sur le devoir de résultat de la justice qui ne se préocupe jamais de se remettre en cause quand elle délivre des non-lieu ou relaxe et laisse la partie civile dans sa detresse d'une justice qui ne lui sera jamais rendue et ceci spécialement sur la région de Nice !
 

n°4436
ccgb
Posté le 29-08-2008 à 21:05:56  profilanswer
 

Je suis tombée par hasard sur vos remarques.  
J’habite MARSEILLE et passe obligatoirement par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE  
 
Constatant que depuis 7 ans, je tente de faire exécuter sans succès ce qu’Arrêté, depuis des décennies…
 
Sachant que notre Président de la République et Mme DATI ne pourraient se commettre avec de tels lobbies, je m’interroge.  
 
Pensez-vous réellement qu’il y a une bande qui ait  assez de poids pour que tous les arrêts présentés  en Justice soient oubliés ou dits «  non justificatifs de créances »,  les autres pièces adjointes omises, les lois en vigueur omises, je pensais les magistrats débordés.  
Pour que les plaintes  déposées au Parquet ne soient pas instruites ?  
Pour que les huissiers n’exécutent pas ce qu’ordonné ?
Pour que les notaires saisi du litige et de faire exécuter ce qu’ordonné  s’y refusent et parlent «  d’oublier  le passé »  ( SIC)
Pour que mes avoués me refusent  de transmettre pièces et conclusions
Pour que le Quotidien local refuse de retranscrire ce dossier  
Pour que les juges qui refusent de juger n’aient pas été sanctionnés ?  
 
Le tout pour faire rejuger ce qu’ARRETE depuis longtemps que je n’arrive pas à faire exécuter (et au passage me nuire) ?  
 
Mais où on va dans ce cas ? C’est  inimaginable.  
 
Pas en CASSATION, mais devant la Cour Européenne de Justice ;
 
Y-a-t’il une association qui regroupe les victimes du système (avec un bon média qui aide, de façon impartiale ) ?

n°4439
arapede
Posté le 30-08-2008 à 11:13:55  profilanswer
 

Chaque fois que j'écris qu'il faut se regrouper je sais que le silence va se faire de nouveau sur le net !

n°5657
francejust​ice1
Posté le 03-05-2009 à 14:38:21  profilanswer
 

Il n'y a pas de silence qui se crée. Les messages sont bien lus et petit à petit, les faits s'accumulent , sur les différents sites qui dénoncent ces affaires.
Et la justice devra à son tour rendre des comptes . Actuellement, elle n'a pas à le faire. Elle est souveraine et en profite. Mais les ripoux de tout poil tomberont en cascade lorsqu'enfin, les investigations en cours révèleront les biens détenus par certains magistrats. Maisons,  retraites dorées et vacances de rêves sont elles normales pour des magistrats normaux. Comment expliquer la présence de certains petits magistrats, invités permanents des rotary et autres lieux de rencontres d'amis qui s'apprécient pour des raisons connues. Un magistrat, lorsqu'il  accepte la corruption, trahi son serment pour détourner de l'argent ou aider des voyous. Trahir son serment devrait être un cas aggravant. Mais , au contraire, la justice actuelle juge qu'il ne faut pas sanctionner les magistrats voleurs ou violeurs des lois pour cause de corruption. Donc un magistrat, juge, est souverain, intouchable et protégé par son statut. Pourquoi ne pas en profiter en conséquence. Pourquoi ne plus discréditer une corporation qui , bien que reconnue infestée de ripoux, n'en sanctionnera finalement pas un. Donc pourquoi se priver. Une fois découverts, enrichis et sereins, les ripoux de la magistrature savent. Ils risquent , au pire, vraiment pire, une retraite anticipée et un emploi réservé chez les amis couverts.  
Il n'y a que peu de dossiers traités et  "réglés" car rarement, ces gens la sont poursuivis. Pour nous, ce qui vaut aujourd'hui la condamnation de notre escroc avait d'abord été refusé par la doyenne VELLA. Aujourd'hui, nous découvrons ....Petit à petit les recoupements avancent. Jusqu'au sommet de l'état. Les affaires MITTERAND et CHIRAC n'en sont pas.  
Pour se réunir, il faut qu'effectivement une association, un groupe de victimes, se charge de regrouper tout ce qui se révèle petit à petit. Recueillir des témoignages , réunir des preuves et enquêter sur les biens de certains , soupçonnés de corruption. La garde des sceaux a demandé aux chefs de la cour d'appel d'Aix en Provence, des explications concernant notre affaire étrangement gérée, à l'encontre de toutes les autres juridictions et des preuves. Les juges de la 8 eme chambre C  sont des magistrats comme les autres. Honnêtes, aux revenus normaux , comme tous leurs confrères.....

n°5669
Rene102
Posté le 13-05-2009 à 23:30:15  profilanswer
 

Nous commençons à être nombreux à publier les dérives. Il faut que tous les gens comprennent que tous les noms des corrompus doivent passer sur le net. C'est ce que je fais depuis 2003. Cela s'appelle de la résistance active.
Je suis ainsi très facile à trouver avec le mots ripou ou avec les mots trafic justice.
 Il va bien falloir que les magistrats honnêtes fassent appel au peuple pour l'aider à nettoyer les institutions.
Les politiques ne bougeront pas, il y a trop longtemps qu'ils en tire du fric pour fiancer leurs propagande pour être de conserver les pouvoirs.
Attentions aux associations, dès qu'elles prennent de l'importance, elles sont noyautée par les francs-maçons qui les détourneront à leur propre usage. L'exemple de l'UNADFI publié par le Monde est un exemple sur mon site trafic justice. Nous devons tous rester vigilant et indépendant des pouvoirs en place. FORNEY 06 13 84 59 96


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