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FRAUDE FISCALE ETC

 
n°5717
plu95
Posté le 16-11-2009 à 23:25:48  profilanswer
 

J'ai regardé une partie de l'émission et je dois dire que je trouve le raccourci fraude fiscale et prix de transfert pour le moins rapide. Les prix de transfert sont une technique qui fait référence au prix de pleine concurrence c'est à dire prix des transactions entre tiers totalement indépendants. L'OCDE a édicté  des recommandations à l'attention du fisc et des contribuables pour appliquer cette technique.   Tout est affaire de comparaison même si comparaison n'est pas raison. Si le prix pratiqué est conforme au prix de pleine concurrence alors il n'y a pas de problème, qu'il s'agisse d'un paradis fiscal ou non et dès lors qu'il y a une réelle substance dans les deux sociétés concernées. Les fraudes et autres paradis fiscaux n'ont rien à voir avec les prix de transfert. Pensez-vous que les administrations fiscales par exemple en  l'Allemagne et en  France sur les transactions franco allemandes vont accepter que les groupes fassent n'importe quoi? les transactions avec les paradis fiscaux ne sont qu'une partie des transactions intragroupe. L'amalgame que vous faites n'est pas acceptable. La très grande part des groupes multinationaux ne fraudent pas et n'utilisent pas les paradis fiscaux.

n°5720
lecter2009
Posté le 17-11-2009 à 09:23:59  profilanswer
 

J'ai regardé l'émission, et je pense que le gouvernement n'a pas l'intention de changer et que l'histoire des 3000 noms que l'on nous a annoncer, il doit y en avoir beaucoup plus. Et l'état, M Sarko ne pourra rien y faire. On va continuer à saigné le petit qui lui ne peut pas triché. Et quand je vois à l'émission intérogé le ministre Kouchner qui dit ne pas savoir ce que sont les transfert devant les journalistes qui l'intérogent, ils nous prends vraiment pour des cons. Comme dit Eva Joly on préfère s'intéressé au petit délinquant qui vole un CD dans un super marché c'est moins compliqué.
 
Je pense qu'il faudrait actuellement une bonne révolution, mais je pense qu'il faudra attendre encore 2 générations pour voir le monde réagir, malheureusement je ne le verrai pas , mais cela arrivera.  Actuellement la société est passive et égoiste, les gens ne voient pas plus loin que leur nombril.

n°5721
siresi
Posté le 17-11-2009 à 09:59:59  profilanswer
 

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Le 16-11-2009 à 23:25:48, plu95 a écrit :

J'ai regardé une partie de l'émission et je dois dire que je trouve le raccourci fraude fiscale et prix de transfert pour le moins rapide. Les prix de transfert sont une technique qui fait référence au prix de pleine concurrence c'est à dire prix des transactions entre tiers totalement indépendants. L'OCDE a édicté  des recommandations à l'attention du fisc et des contribuables pour appliquer cette technique.   Tout est affaire de comparaison même si comparaison n'est pas raison. Si le prix pratiqué est conforme au prix de pleine concurrence alors il n'y a pas de problème, qu'il s'agisse d'un paradis fiscal ou non et dès lors qu'il y a une réelle substance dans les deux sociétés concernées. Les fraudes et autres paradis fiscaux n'ont rien à voir avec les prix de transfert. Pensez-vous que les administrations fiscales par exemple en  l'Allemagne et en  France sur les transactions franco allemandes vont accepter que les groupes fassent n'importe quoi? les transactions avec les paradis fiscaux ne sont qu'une partie des transactions intragroupe. L'amalgame que vous faites n'est pas acceptable. La très grande part des groupes multinationaux ne fraudent pas et n'utilisent pas les paradis fiscaux.


Emission salutaire, bravo à Elise Lucet. L'information gêne les fraudeurs.  Les riches n'ont pas d'identité nationale.
Bossez les prolétaires, vous aurez la médaille du travail, et en plus ils se fichent de votre bobine.
La verité, c'est qu'il n'y a pas de considération pour les travailleurs qui fabriquent les fortunes des riches exilés très bien organisés. Chapeau les millionnaires et plus. Les vrais français qui se lèvent tôt vont se coucher tard pour payer les cotisations sociales, les taxes, et les déficits de tout genre. Merci Monsieur Le Président.

n°5723
suilecume
Posté le 17-11-2009 à 10:51:00  profilanswer
 

Bonjour à tous, mois aussi j ai regardé cette emission et rien ne m'a surpris. Je suis entierement d'accord pour dire qu'aucune réforme ne viendra du haut, en l'occurence des chefs d'etats. Que peuvent ils eux même contre les puissances financières mondiales. Je suis triste par contre de lire qu il faudra plusieurs générations pour voir un changement. Ils ne faut oublier que les personnes qui alimentent les multinationnales sont :  le peuple. C'est au peuple de changer son comportement afin de couper l'herbe sous le pied à ces géants. J'apprécie particulierement la clairvoyance d'Eva Joly. Tant que le consommateur continuera aveuglement à acheter les grands seront tranquilles.Arretons de nous gaver de médicaments, de consommer des produits transformés... Observons ce qu ils se passe avec cette fameuse grippe. Nos états ont enrichis quelques laboratoires pharmaceutiques a notre détriment. Ces memes labo qui font des tests sur la population des pays sous développés. Obligeons ces multi nationales a investir dans les pays où ils générent les bénéfices pour leur prix de transfert a construire de écoles et des hopitaux. Cessons de penser taxes et réflichissons investissements educatifs et environnementales obligatoires. Investissons nous tous dans les ONG et les associations. Véhiculons un message de changement. Avant de critiquer notre voisin, observons notre propre comportement. Reflechissons nos actes d'achats, comment ce produits a été fait, comment...Tant que nos ne reflichissons pas à tous cela ces géants se nourissent de notre incrédulité. A bon entendeur.

n°5725
arapede
Posté le 17-11-2009 à 11:25:12  profilanswer
 

Pourquoi voulez-vous que notre ministère et son ministre, madame Lagarde s'essoufflent à courir après les Ferraris, Rolls et Porches de nos pauvres très riches Français, alors qu'il est si facile à madame Lagarde, après nous avoir tous mis aux vélos, de nous faire payer, pauvres contribuables moyens français ?

n°5727
papgaz
Posté le 17-11-2009 à 13:06:32  profilanswer
 

L'émission a évoqué des associations luttant contre les transferts. Puis-je avoir leur coordonnées ? Merci.

n°5729
ghesky
Posté le 17-11-2009 à 14:44:12  profilanswer
 

Le 16-11-2009 à 23:25:48, plu95 a écrit :

J'ai regardé une partie de l'émission et je dois dire que je trouve le raccourci fraude fiscale et prix de transfert pour le moins rapide. Les prix de transfert sont une technique qui fait référence au prix de pleine concurrence c'est à dire prix des transactions entre tiers totalement indépendants. L'OCDE a édicté  des recommandations à l'attention du fisc et des contribuables pour appliquer cette technique.   Tout est affaire de comparaison même si comparaison n'est pas raison. Si le prix pratiqué est conforme au prix de pleine concurrence alors il n'y a pas de problème, qu'il s'agisse d'un paradis fiscal ou non et dès lors qu'il y a une réelle substance dans les deux sociétés concernées. Les fraudes et autres paradis fiscaux n'ont rien à voir avec les prix de transfert. Pensez-vous que les administrations fiscales par exemple en  l'Allemagne et en  France sur les transactions franco allemandes vont accepter que les groupes fassent n'importe quoi? les transactions avec les paradis fiscaux ne sont qu'une partie des transactions intragroupe. L'amalgame que vous faites n'est pas acceptable. La très grande part des groupes multinationaux ne fraudent pas et n'utilisent pas les paradis fiscaux.


 
Monsieur,
 
Nous sommes bien d'accord que les prix de transfert sont une pratique légale et même incontournable du commerce international intra groupe. Dans l'émission, nous avons d'abord définit ce qu'est un prix de transfert par la voix d'une spécialiste de l'ocde puis nous avons évoqué la manipulation du prix de transfert (je dis bien manipulation).  
Par exemple, en 1992, lors de sa campagne présidentielle, le futur président Clinton évoquait pour le fisc américain une perte estimée à 40 milliards de dollars par an (non payés par les multinationales américaines)...et le phénomène n'a fait que s'accentuer depuis près de 20 ans.

n°5734
ghesky
Posté le 17-11-2009 à 14:47:10  profilanswer
 

Le 17-11-2009 à 13:06:32, papgaz a écrit :

L'émission a évoqué des associations luttant contre les transferts. Puis-je avoir leur coordonnées ? Merci.


 
oxfam france.

n°5746
gele
Posté le 18-11-2009 à 09:58:11  profilanswer
 

Polémique sur les immigrés et l'identité nationale Française.
 
Immigration "choisie", le terme est sujet à des critiques. Les gauches poussent par avance des cris d'horreur. Après les crimes du colonialisme voilà que le pillage des élites est programmé. La réalité est très différente. Actuellement, nous exportons nos bacs plus cinq et nous importons des populations pauvres qui fuient la misère, les dictatures.  
     
Ces populations démunies sont à la charge des contribuables français, souvent exploitées par des employeurs esclavagistes ou des réseaux mafieux. Avec nos chômeurs, les 180 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni formation, le réservoir pour des postes de travail peu qualifiés est suffisant pour les entreprises françaises,  cela après une formation de terrain bien sûr.
   
Plus de 2.100 000 français vivent et travaillent dans le monde après avoir été formés aux frais de la collectivité. Ils font le bonheur des pays d'accueil par leurs talents, leur création de richesse, leurs impôts.  Le 11/11/2009 ma fille Carole et sa famille, mari, enfants émigrent  au USA ! c'est triste……………pour moi et pour notre pays.
 
Par exemple : nos docteurs es sciences bac + 9  émigrent pour moitié faute d'emplois. Avec notre recherche étatique en quenouille et nos universités du  19ème siècle,  tout ce beau monde quitte notre belle France pour faire "fortune" sous des cieux fiscalement plus cléments, plus respectueux des libertés, plus admiratifs des succès que la liberté d'entreprendre permet.
 
Après les très riches, créateurs d'entreprises, artistes, sportifs chassés par ISF,  suivent  nos professionnels, artisans, boulangers, cuisiniers, infirmiers, etc. de futurs entrepreneurs dégoûtés, poussés à l'expatriation  par des contraintes financières, administratives, fiscales et morales………………
 
L'émigration des forces vives françaises, c'est sujet tabou ! Quant aux polémiques politiciennes sur les immigrés, c'est de l'hypocrisie, droite et gauche savent que nous n'avons pas les moyens d'accueillir dignement ceux qui aspirent à l'eldorado européen !
 
Faire des  problèmes des flux migratoires un enjeu majeur en France est un faux débat. L'important, c'est la situation réelle de l'économie française, les réformes indispensables, et, pour finir, accepter l'économie de marché avec ses aléas, renoncer à nos  illusions, nos utopies, pour affronter le monde tel q'il est et non pas comme on voudrait qu'il soit.

n°5747
flupke15
Posté le 18-11-2009 à 10:13:21  profilanswer
 

Le 16-11-2009 à 23:25:48, plu95 a écrit :

J'ai regardé une partie de l'émission et je dois dire que je trouve le raccourci fraude fiscale et prix de transfert pour le moins rapide. Les prix de transfert sont une technique qui fait référence au prix de pleine concurrence c'est à dire prix des transactions entre tiers totalement indépendants. L'OCDE a édicté  des recommandations à l'attention du fisc et des contribuables pour appliquer cette technique.   Tout est affaire de comparaison même si comparaison n'est pas raison. Si le prix pratiqué est conforme au prix de pleine concurrence alors il n'y a pas de problème, qu'il s'agisse d'un paradis fiscal ou non et dès lors qu'il y a une réelle substance dans les deux sociétés concernées. Les fraudes et autres paradis fiscaux n'ont rien à voir avec les prix de transfert. Pensez-vous que les administrations fiscales par exemple en  l'Allemagne et en  France sur les transactions franco allemandes vont accepter que les groupes fassent n'importe quoi? les transactions avec les paradis fiscaux ne sont qu'une partie des transactions intragroupe. L'amalgame que vous faites n'est pas acceptable. La très grande part des groupes multinationaux ne fraudent pas et n'utilisent pas les paradis fiscaux.


 
 La très grande part des groupes multinationaux ne fraudent pas et n'utilisent pas les paradis fiscaux.
Tiens donc  ! Une très bonne nouvelle mais permettez-moi d'en douter , les voies des entreprises multinationales sont comme celles du seigneur : impénétrables ...

n°5750
arapede
Posté le 18-11-2009 à 12:41:01  profilanswer
 

Et les transferts d'actifs lors des déménagements ou cessions d'entreprises ?
Personne n'en parle ?

n°5756
gele
Posté le 18-11-2009 à 14:26:14  profilanswer
 

Sus aux riches, guerre aux paradis fiscaux…………………
 
 
L’exil fiscal en Suisse de nos milliardaires , illustre une nouvelle fois la stupidité, la nocivité et l’aveuglement de la politique suivie en France depuis 1982. Depuis vingt-cinq ans, chaque année, l’exode fiscal se poursuit, par dizaines de milliers, pour le plus grand profit des pays voisins, incrédules devant une telle stupidité des gouvernants français.Le parallèle avec l’exode des Huguenots consécutif à la révocation de l’édit de Nantes est frappant. À partir de 1685, plusieurs États européens bénéficièrent de l’exode, au péril de leur vie, d’un million de protestants actifs, instruits et entreprenants, parmi les meilleurs sujets de Louis XIV, chassés par la stupide persécution religieuse du Roi-Soleil. Aujourd'hui c'est les persécutions fiscales qui sévissent toutes aussi stupide.  Nos politique non pas lu "la poule aux œufs d'or"   Depuis vingt-cinq ans, le mot d’ordre, de la gauche à la droite, est “sus aux riches”, ils sont responsables donc “coupables”, ces salauds de privilégiés doivent “payer” pour recracher leur fric forcément volé au peuple… Celui-ci en profite-t-il ? Manifestement non, si on en juge par le nombre de clients des Restos du cœur, de CMUistes, de RMIstes, qui n’arrête pas d’augmenter… En France, en 2006, on est “riche” à partir de 750 000 euros, à peine 5 millions de francs, soit le prix d’un appartement de 95 mètres carrés à Paris ou d’une villa dans le Midi !Les candidats à la présidentielle vont-ils en tirer les conclusions qu’en tirerait tout esprit sensé ? Non ! Pas question de supprimer l’ISF ! Ce serait “un cadeau aux riches”. Dixit les ayatollahs intégristes d'une gauche Française autiste. Tous les autres candidats s’inclinent, terrorisés par la perte d'électeurs potentiel. Mieux vaut donc tous crever à petit feu de cette hémorragie continue et sous l’invasion concomitante de millions d’immigrés illettrés, boulet de poids aux pieds du contribuable français, certes, mais innocents du péché inexpiable des “riches”, jetés en pâture comme les chrétiens dans les arènes de l’Empire romain. Nous crèverons tous, mais pauvres, donc innocents !

n°5758
girareric
Posté le 18-11-2009 à 15:11:08  profilanswer
 

Pour répondre à notre ami Plu95 concernant l'objectivité de l'émission :
oui les grandes entreprises sont contraintes d'agir dans le cadre d'un "contexte normatif international légal" et ne peuvent faire totalement n'importe quoi, il est clair par exemple que les boites du CAC qui sont notées par des agences de rating ont des armées de juristes qui s'arrangent pour toujours les mettre en règle même quand elles sont en infraction, j'ai déjà vécu cela personnellement dans un grand groupe audité de la cave au plafond. Par contre leur périmètre est tellement étendu à l'international qu'il serait ridicule de prétendre que les 10 hauts fonctionnaires chevronnés de Bercy alloués pour leur contrôle seraient suffisants, dire cela relève de la pure démagogie. La vérité, c'est que la France n'est plus depuis longtemps un pays jacobin, que la régulation n'y est pas très effective bien que plus performante qu'ailleurs et que le business est libre de faire ce qu'il veut en respectant un minimum de règles. Sur ce point la France est très libérale et elle essaie de faire la part belle aux entreprises, cf réforme de la taxe professionnelle. Comme au sein de tous les Etats développés, on a laissé les grandes multinationales ouvrir nombre impressionnant de comptes offshore pour leur faire gagner en compétitivité et en faire des étendards de la puissance France à l'étranger, ce qui revient à faire du néo-impérialisme face aux autres ex-empires, on défend son Prés Carré. L'exemple de Bolloré qui truste les principaux ports de la côte Ouest Africaine en est une bonne illustration, Total-Eilf fut une succursale des services secrets français. Il faut comprendre qu'on ne peut pas jouer dans les règles avec les autres Etats lorsqu'il n'existe pas de vraies règles, c'est une question de survie. Cette situation est due en partie aux anglo-saxons qui ont souhaité depuis l'après-guerre tirer partie du désordre mondial, il sera toujours temps d'édicter des règles ultérieurement quand ils seront en position de faiblesse face à des pays créditeurs comme Chine ou autres BRIC. Le désordre a été voulu, les USA réalisent à présent que cela leur joue des tours, peut être en changeront-ils les règles s'ils en ont encore le pouvoir. Pour ma part je pense que l'impôt sur les bénéfices ne devrait pas être décorellé du lieu de production initial, cela fausserait moins les données au niveau comptable. Enfin il ne faut pas se moquer du monde : en admettant qu'on ait 10 000 entreprises exportatrices en France, il est facile de comprendre que si elles peuvent bénéficier d'un avantage lié au paradis fiscaux en étant contrôlées et redressées une fois tous les quarts de siècles qu'il est plus rentable de ne pas s'en priver même si on paye parfois une amende. Combien d'entrepreneurs trichent avec leur revenus pour pousser leur avantage toujours plus loin dans un contexte d'hyper concurrence ? Dès qu'une fortune émerge, les banques privées se chargent de trouver les montages nécessaires au contournement du fisc, c'est invariable. La puissance publique française est un nain désarmé face à l'ampleur de la tâche même si nous ne sommes pas en totale anarchie et le laisser-faire est pour moi une pratique très libérale, mais comme on l'a vue, la "main invisible" du marché ne nous favorise pas tellement. Etre passif devant un tel phénomène revient à sponsoriser la piraterie. Amis flibustiers bonsoir et n'oubliez pas d'ouvrir votre boite aux lettre à Jersey, seuls les chômeurs licenciés, les invalides ou la classe moyenne sont taxés car ils sont désarmés devant l'Etat.

n°5760
jimny43
Posté le 18-11-2009 à 16:21:10  profilanswer
 

Bonjour je pense que vous avez raison dommage que les gens soient passif & ne pensent qu'a eux !

n°5766
skartaplus
Posté le 23-11-2009 à 12:27:59  profilanswer
 

Emission inespérée sur la télé, mais il est dommage de devoir attendre 22h pour entendre
une explication sur les prix de transfert, principal moyen utilisé par les multinationales pour échapper aux impots.
Pour répondre au premier post qui tente d'argumenter en s'appyuant  sur le prix de concurrence ,
(les multinationales transfèrent au prix de la concurrence) il est évident que cela  ne signifie
pas que ce prix soit bas  : des produits fabriqués pour "rien" en Chine ou en Inde permettent peut etre des  marges substancielles compatibles avec un prix considéré en occident comme bas. (puisque le pouvoir d'achat des pays riches est important)  
Le tout étant de savoir si cette marge est syphonnée par les PFiscaux ou pas.
Pas besoin d'etre Hercule Poirot pour se rendre compte que la faiblesse des moyens des administrations fiscales
rend tout à fait probable la fraude massive.  
Pour corroborer ceci : les américains ont pratiqué une amnistie fiscale ponctuelle en 2005, sous réserve que les bénéfices rapatriés soient investis sur le sol US : 300 milliards de $ sont ainsi revenus. DOnc chaque année un minimum de 100 milliards de $ échappent au fisc américain. (taux d'imposition sur bénéf à 30 %)
 
Dommage aussi qu'un éclairage n'ait pas été  donné sur la circulation de l'argent numérisé.  
L'argent numérisé circule ds des tuyaux réservés aux banques (pour éviter la fausse monnaie)
Chaque flux d'argent numérisé est tracé et archivé .
Il y a donc possibilité de faire des controles.    
Comment expliquer alors que les paradis fiscaux existent ?
 
N'existent ils qu'avec l'assentiment des administrations et des hommes politiques ?
 
Aucun risque que ces questions  soient posée à la télévision  , n'est ce pas ?
Il y a des limites à ne pas franchir...


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