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 Sujet :

donation en avancement d'hoirie

 
n°3182
alex-grand​1
Posté le 03-12-2006 à 19:22:16  profilanswer
 

ma soeur a eu un terrain en donation en avancement d'hoirie. Elle veut vendre ce terrain et le notaire me demande de renoncer à l'article 930 du code civil. Peut-elle vendre ce terrain si je ne renonce pas à cet article ? En cas de vente, la valeur de ce terrain pourra t'elle être réévaluée le jour de la succession ? Merci de votre aide.
cordialement


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