Depuis 1995 nous sommes en procès contre le Gan et la Maaf, nous avons tout gagné, appel, cassation, etc, la relaxe pour nous depuis 2006.... tous les recours de part et d'autre sont épuisés.
Une assignation in-solidum leur est parvenue fin décembre, seule la Maaf a pris contact avec notre conseil, le Gan reste silencieux, alors que c'est de leur faute si mon compagnon a fait 4 mois de prison en préventive....
Faut-il que je me coupe un doigt et leur envoyer ou que je m'enchaine devant leur immeuble pour être entendu et indemnisé ?
Je n'en peux plus de ce mépris, nous avons mis tout notre argent dans ce dossier, toute notre énergie, la majeure partie de notre temps !
J'ai créé un blog avec le texte de l'assignation contre le Gan et la Maaf, nous avons tout gagné autant du côté fiscal que du côté pénal.
voici l'adresse du blog : http//s-croc-cri.blogspot.com
Quand je dis que nous avons tout gagné tant du point de vue pénal que fiscal, je vous précise que nous avons reçu dernièrement de la part du contrôleur fiscal un e-mail dont voici le contenu :
Je constate que Maître M et vous n'avez rien perdu de votre combativité;
Je n'ai jamais douté de votre bonne foi et je ne vous en veux aucunement d'avoir ressenti quelque nervosité après avoir appris que vous faisiez l'objet d'un nouveau contrôle fiscal;
vous n'en faites d'ailleurs pas état dans vos conclusions, ce qui est dommage, car j'ai personnellement vérifié et constaté la validité de la comptabilité de votre société, laquelle s'est avérée parfaitement probante, ainsi que la réalité de votre activité et de votre implantation au Luxembourg et du bon respect de vos obligations fiscales, ce dont j'ai conclu par l'affirmative (sans parler de votre coopérativité et de votre transparence lors de la procédure) en vous adressant un avis d'absence de redressements.
Vous pouvez parfaitement en faire état dans cette procédure, qui vise également à rétablir votre honnêteté, votre bonne foi et votre dignité.
En ce qui concerne les renseignement s que vous m'avez demandés, bien que de nature para-fiscale, il se trouve que je possède néanmoins les coordonnées des organismes liés à la législation des assurances :
Ligue des droits de l'assuré
9 Place Cabrole BP 15 12300 Decazeville
05.65.43.53.98
Fédération Française des sociétés d'assurance (M. Francis Frizon)
26 Bd Haussmann Paris 9
01.42.47.90.00
www.ffsa.fr
Autorité de contrôle des assurances et mutuelles ACAM
61 rue Taitbout 75009 Paris
01.55.50.41.00
www.ccsamip.fr
lundi et jeudi matin
Vous pourrez également vous adresser utilement à la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes, qui reçoit les plaintes contre les organismes d'assurance, ayant un aspect pénal. Leur antenne départementale est référencée dans les pages jaunes.
Bien Cordialement,
Nous avons bien évidemment écrit à tous ces gens sans aucune nouvelles, puisqu'ils ont entre 3 et 6 mois pour répondre, ce qui nous laisse le temps de sècher sur place !
Aujourd'hui nous vivons à 4 avec 500 euros par mois, ne pouvons plus payer notre loyer et n'avons droit qu'au mépris de l'état !
TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS ? On l'a tenté, on nous a massacré !!!!