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vol de métaux

 

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Auteur Sujet :

vol de métaux

n°759
nadia512
Posté le 14-03-2007 à 19:32:42  profil
 

depuis plus de dix ans, je suis au courant de ce trafic de métaux pour y avoir travailler en plein coeur dans une société de négoce de métaux non ferreux.
je suis en procédure depuis plus de six ans et déboutée bien entendu se battre contre un milliardiaire à MARSEILLE n'est pas chose aisée d'autant que j'en suis à mon quatrième avocat, malade et en état presque de clochardisation sans l'aide et le soutien de ma famille.

Pour avoir travaillé plus de dix ans dans cette société, je me suis retrouvée insultée, accusée de mettre en faillite la société alors qu'il y a connivence dans l'exportation de déchets ferreux avec minoration de la qualité , quantité prix.

malgré mes démarches auprès de l'inspection du travail : aucune enquete
la préfecture de police auditionnée pour discrimination aucune enquete


dernièrement un article par le journal spécialisé des métaux a été fait dont ci-joint copie collé
www.dechetcom.com


Métaux : vol au dessus d’un nid de coquins…
  L’Algérie a adopté récemment une position radicale pour interdire l’exportation de déchets non ferreux. Il faut dire que depuis plus de 10 ans, le pays souffre d’une activité lucrative et quasiment sans risque : le vol des métaux, lesquels sont exportés au nez et à la barbe de ceux qui prônent et mettent tout en œuvre pour favoriser le développement du territoire…
La guerre aux coquins semble déclarée …

  « L'interdiction d'exporter les déchets ferreux est une bonne décision gouvernementale à laquelle le ministère du Commerce adhère totalement », a déclaré en décembre Hachemi Djaaboub en réponse aux interpellations d'une  association des exportateurs qui auraient « légalement » sévi, des années durant, et qui, évidemment, nient les effets néfastes de leur activité sur l'économie du pays. La décision d'interdire les exportations des métaux ferreux et non ferreux à compter de janvier 2007 est un coup sévère porté à la mafia des métaux algérienne.

 Ce trafic à grande échelle porte sur de fausses déclarations quant à la qualité du produit, de sa valeur ainsi que le non rapatriement des devises, tel qu’exigé par l’ordonnance 96-22 de juillet 1996 relative au contrôle des changes et des mouvements de capitaux.
Ainsi, la plupart des opérateurs et exportateurs de ferreux et non ferreux aurait, pendant des années, déclaré des prix à l’exportation de ces déchets dix fois inférieurs à leur valeur réelle

  Les victimes de ce « sport d’équipe » ne sont autres que des entreprises publiques d’importance telles que Algérie Télécom, Sonelgaz, Sonatrach ou la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) qui sont délestés de câbles, poutrelles, rails.
  De fait et à titre d’exemple, la SNTF affiche une perte de 150 km de voies ferrées et de 250 km de câbles de cuivre en 2006. Les collectivités locales pâtissent, elles aussi, de cette rapine qui a pris, en peu de temps, un « essor » tel que la sonnette d'alarme a été tirée un peu partout à travers le pays.
  Il était une fois, un détournement de loi

L'Etat a encouragé les exportations hors hydrocarbures il y a quelques années. C’est une bonne chose en soi… Mais chacun sait que toute loi a ses failles juridiques dans lesquelles les prédateurs et autres voyous se dépêchent de s’engouffrer.
C’est le cas en Algérie et ailleurs.
D’aucuns ont en effet opté pour l’exportation, parce qu'elle bénéficie d'un accompagnement promotionnel et d'une relative mansuétude de la part des autorités douanières et fiscales instruites pour faciliter au maximum les transactions de cette nature.
Là où le bât blesse, c'est que, non contents de rentabiliser une « production » illicite, subtilisée au nez et à la barbe des entreprises qui n'ont pas les moyens requis pour contrer les voleurs, le plus souvent organisés en filières de haut vol, certains exportateurs ont longtemps et souvent conjugué mauvaise foi et pratiques frauduleuses.
  « Simultanément, du fait de l'incapacité de l'Etat à réprimer, en temps et lieu opportuns, ces crimes économiques, ils n'ont pas non plus hésité à instrumentaliser les revenus de leurs exportations de produits ferreux et non ferreux pour déverser sur le marché national des produits comme le rond à béton, les cornières et autres ingrédients destinés en majorité aux chantiers du bâtiment et des travaux publics. L'absence, à ce jour, d'unités industrielles capables d'assurer le traitement de ces déchets a, bien sûr, rendu possibles tous les dépassements observés, n'en déplaise aux porte-parole de l'association des exportateurs qui plaident pour la continuité d'une activité hautement préjudiciable à l'économie nationale, même s'il est vrai que certains opérateurs, hélas peu nombreux, ont exercé leur métier honnêtement et qu'ils paient le prix de la forfaiture dont sont coupables leurs nombreux pairs » expliquait récemment Azzedine Chabane dans La Tribune (Alger).

  Ce qui semble confirmer les propos de Mohamed Benyacoub, doyen des exportateurs des déchets ferreux et non ferreux qui s'exprimait il y a quelque temps dans les colones de l’hebdomadaire Les Débats : « Ces barons de l`exportation cèdent aux hommes de paille des miettes de l’ordre de quelques dizaines de milliers de dinars, entre 200 000 et 300 000 DA, et accaparent le reste, environ 1 million de FF, soit 13 millions de dinars et en cas de poursuites judiciaires, c’est le prête-nom qui subira les conséquences... »,

  Conscient du danger pour le développement du pays, l'Etat a pris le taureau par les cornes en déclarant la guerre au trafic. Il est fortement question aussi d'installer dans un avenir proche des usines de traitement des déchets de métaux ferreux et non ferreux. L’objectif étant d’assainir des activités commerciales on ne peut plus douteuses. Ainsi, il est quasiment certain que les entreprises, longtemps victimes du fléau, puissent enfin respirer et gérer leur potentiel avec davantage de sérénité…
  A moins que…. les filières intéressées et leurs complices ne trouvent une quelconque parade pour que perdure ce filon et la manne d’or qui va de pair.
A n’en point douter, cela concernerait alors et encore, les services de sécurité et de la justice, parfaitement au fait du phénomène contre lequel ils mènent une lutte sans relâche et de longue date…
  Pour une poignée de dollars …

Flash back.
  Début de l'an 2000, les Douanes ont éventé quelque 2 000 dossiers concernant ces exportateurs de déchets de métaux très particuliers, évaluant le manque à gagner des devises non rapatriées à plus de 300 millions de dollars !
  Au moment où l’Algérie était en proie au terrorisme, certains exportateurs de déchets ferreux et non ferreux se sont en effet spécialisés dans la fuite de capitaux. Tout mis bout à bout, la fraude pèserait plus de 1,5 milliard de dollars US.
  A cette époque, un rapport a donc été déposé sur le bureau du Président de la République algérienne tandis que dans le même temps, la douane française achevait le contrôle a posteriori de plus de 400 fausses déclarations sur la valeur et le poids des cargaisons exportées. Ces documents ayant ensuite été remis à la douane algérienne afin de permettre à la justice de poursuivre les auteurs de ce courant de fraudes.
  Le dossier est d’autant plus lourd qu’il prouverait l’existence d’un lien entre le terrorisme et les milieux mafieux de l’exportation des déchets ferreux et non ferreux….
Très clairement, la réglementation instaurée dès l’ouverture de ce marché au privé, en avril 1994, a malheureusement été totalement détournée par les pseudo opérateurs, encouragés en cela par le laxisme, voire, dans certains cas, la complicité de l’administration douanière.
En juillet de la même année, le scandale de ces exportations avait explosé à la suite des révélations d’un exportateur et d’un responsable de la direction générale des douanes lors d’une émission TV.

 Le début du millénaire avait été marqué par l’inculpation de 80 personnes environ (dont une vingtaine de douaniers), puis, en 2003, par un arrêt brutal tout autant qu’inattendu, des investigations,

permettant, du coup, la reprise des manœuvres en question.

Année 2002 : un déchargement de ferrailles du « Luka », navire affrété par la Société Marseillaise de Récupération Industrielle (SMRI), devait avoir lieu mais le « Luka » est bloqué à Alger depuis début août en raison d’un litige portant sur la qualité des ferrailles exportées par un opérateur Algérien.

La Direction des Douanes Algériennes (DGD) a en effet porté plainte s’agissant de « l’origine des produits (rails, traverses de chemins de fer et autres types de ferrailles), mais aussi pour non rapatriement des fonds de neuf autres exportations effectuées par le même opérateur », explique le journaliste Mohamed Mehdi. Le délai de 120 jours prévus par la législation étant à l’époque, largement écoulé…

Le sbire en question, comprenez l'opérateur, officiellement âgé de 26 ans, ne se présente pas aux convocations douanières dont les services doutent de l’existence de cette personne, « connaissant les gros trafics qui ont lieu dans ce domaine, et en particulier le recours quasi systématique aux prête-noms par le biais de la location des registres de commerce (RC) ».
  Pour info, il est important de préciser que les produits tels que rails et traverses de chemins de fer sont interdits d’exportation. En revanche, ils peuvent être utilisés en qualité de ferrailles massives par l’aciérie d’El-Hadjar ou le four de la SNVI de Rouiba.
  Après « l’affaire du Luka », près de 60 containers ont été bloqués dans trois ports algérien : 20 à Béjaïa, 30 environ à Alger et 6 à Oran. Leur contenance ? Des câbles PTT et des composants de centraux téléphoniques. Et rebelote !!!

Or, depuis l’affaire des exportations indirectes de métaux non ferreux vers Israël, le directeur général des douanes, Sid-Ali Lebib, a ordonné l’interdiction de l’exportation des composants de centraux téléphoniques.

Pour la jouer fine, et faire dans le « ni vu, ni connu,… je t’embrouille », nos joyeux drilles ont choisi de broyer les composants de centraux téléphoniques se trouvant dans la vingtaine de containers bloqués à Béjaïa pour masquer les caractéristiques des produits initiaux. Les containers immobilisés à Alger et Oran contenaient des câbles téléphoniques.

La spécialité reste le réemploi … de factures
  De source douanière, les exportateurs utilisent toujours les mêmes factures, toutes obtenues à la suite d’achats de lots de déchets non ferreux, qu’ils présentent à l’occasion de chacune des opérations d’exportation. La désignation détaillée des produits vendus ne figurant pas sur les documents, cela facilite grandement leur réutilisation ultérieure. Et c’est ainsi que le tour est joué…
 « Les prix de vente portés sur ces factures sont supérieurs aux prix déclarés à l’exportation », indique cette source, qui ajoute qu’en achetant un lot de métaux non ferreux, « l’opérateur achète, en fait, une facture dans le seul but de pouvoir y inclure des quantités de produits provenant de pirateries et autres vols caractérisés, de matériel neuf, de structures ou infrastructures en état de marche comme les rails de chemin de fer ou les câbles téléphoniques ».
Et comme les exportateurs ne sont pas systématiquement tenus de justifier l’origine des quantités exportées, …
Pour se faire un petite idée de l’ampleur de la magouille…
On citera les exemples développés en 2000 par notre confrère El Watan : Salima Tlemçani y fait l’inventaire de « quelques cas » ayant eu lieu durant la première quinzaine du mois de juillet 2000.
  « Le premier concerne l’exportation de 22 containers vers Marseille à partir du port d’Alger. Les attestations
de pesage établies par le gérant en présence des douaniers ont fait état d’un poids (pour chaque container) de 5 t pour le cuivre, 4 t pour l’aluminium et 5 t pour le bronze. Or, les bons de réception délivrés au port de Marseille ont révélé que ces mêmes cargaisons pesaient davantage.
Ainsi :
- Les déchets de cuivre, déclarés à Alger à raison de 5 t par container ont affiché à Marseille 9,240 t.
- Un container d`aluminium déclaré à 4 t à Alger passe dès sa réception à Marseille à 15,870 t,
- Alors que le container de bronze de 5 t, pèse à son arrivée en France 11,790 t.

  Durant la même période, les douaniers du port d’Alger ont débarqué 19 containers de déchets devant être expédiés à Marseille. La contre-pesée des douanes a décelé 32,450 t d’excédent, alors que celle de la police judiciaire a révélé un surplus de 269 t (!!).
En plus des fausses déclarations sur le poids, la majorité des opérateurs fraude sur le prix des produits exportés, sans que les douaniers réagissent. Pourtant, les valeurs de ces produits (cotés en Bourse) sont transmises par les ministères des Finances, du Commerce, ainsi que le délégué au budget régulièrement au bureau d’ordre de la direction générale des douanes et ce, depuis 1998 ».
 « Nous avons de tout temps transmis ces valeurs au service de la valeur et de la fiscalité de la direction générale des douanes. Nous ne comprenons pas pourquoi elles n’ont jamais été appliquée », avait  déclaré un responsable au niveau du ministère du Commerce. Les prix à l`exportation ont de tout temps été minorés (10 fois moins que le prix réel) par les exportateurs. Une fausse déclaration pareille ne pouvait laisser les douaniers indifférents, sans une complicité évidente ».
« Mieux, de nombreux pseudo exportateurs ont fait passer du cuivre pour de l’aluminium, sachant que la valeur du cuivre est de 9,5 FF/kg, alors que celle de l’aluminium est de 5,2 FF/kg. Une situation d’anarchie qui a permis à de nombreux « opérateurs » d’ériger des fortunes colossales parce que les douaniers n’assumaient pas comme il se devait leur mission de contrôle », poursuit la journaliste...

 La presse nationale algérienne fait montre de courage à cet égard lorsqu’elle fait état, de façon régulière, des dégradations et subtilisations de câbles et autres installations téléphoniques et électriques.
Mais aussi lorsqu’elle pose la question du pourquoi du silence de la Banque d’Algérie qui ne s’est pas vraiment manifestée pour exiger de la dizaine d’opérateurs (qui exercent chacun sous des dizaines de registres de commerce), de rapatrier les sommes colossales issues de leurs exportations de déchets ferreux et non ferreux.

 


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