Le 28-06-2009 à 12:19:46, Manessa a écrit :
Le mieux c'est que le futur éventuel Client prenne le contrat proposé par cette entreprise
"prestataire de services" et fonce à la Direction de la répression des Fraudes (DDCCRF) de
son département ou contacte une association de défense des Consommateurs (comme
UFC-Que Choisir par exemple) AVANT DE SIGNER le contrat. Face aux arnaques qui sont légion dans le domaine, ces organismes sauront donner tous les
conseils et les informations relatifs aux différents types de contrats en spécifiant les risques
encourus éventuellement.
Récemment dans une émission sur les ondes d'une grande Radio nationale, le 7 mai dernier, un
client a fait part de sa plainte dans ce genre de contrat car il croyait avoir à faire avec un éditeur à compte d'éditeur, mais l'intitulé de contrat était ambigüe et il s'agissait bien entendu d'un contrat
à compte d'auteur, autrement dit un contrat "de travail de façonnage", c'est tout.
Les avocats de l'émission ont bien dit que souvent dans ces contrats là, on trouve des actions
pondérées par le verbe "pourra" (on pourra distribuer le livre..), par définition = pas sûr !!!
et qu'à défaut de bien savoir ce que l'on veut, mieux vaut sortir au plus vite de l'édition si on vous
fait payer...
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