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Crédit d'impôt 2006 - Climatisation

 

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Crédit d'impôt 2006 - Climatisation

n°1661
Matt50
Posté le 17-07-2006 à 11:34:31  profil
 

Bonjour

Je me permets de témoigner car je viens d'acheter un système de climatisation (pompe à chaleur air/air) qui bénéficie du nouveau crédit d'impôt 2006 sur les énergies renouvelables (50% d'économies).

Je me suis renseigné dans mon entourage et j'ai opté pour le système Free joint Multi de Samsung. J'ai été surpris de voir qu'ils faisaient en plus des portables de la climatisation.

Cela fait maintenant 3 mois que je suis équipé, leurs unités intérieures sont design et silencieuses, je suis ravi ! :)

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la climatisation Samsung et le crédit d'impôt, il y a sur leur site un document qui vous donnera toutes les informations nécessaires sur leur système ainsi que sur la legislation.

Ce document vous servira également; si vous optez pour ce système; de justificatif à joindre à votre déclaration d'impôt pour bénéficier de l'abattement voici le lien:

http://www.samsung.com/fr/pdf/Credit-impots.pdf

Voilà !

Matt

n°5306
nicko78
Posté le 20-08-2007 à 10:00:37  profil
 

En ce qui concerne cette façon de procéder, à savoir que le client final achète lui même sont installation, il faut savoir quand même que cette méthode vous supprime l'accès au crédit d'impôt (qui reste quand même le sujet principal du topic ;) ).
En effet, pour que vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt, il faut absolument que votre installation vous soit facturé par votre installateur.
Après un petit calcul rapide, on s'aperçois que votre méthode est plus honéreuse puisque vous n'avez gagné que 31% alors que l'état vous en proposait 50%...
Quand à s'installer soit même sa clim (hors clim mobile), je ne crois pas une seule seconde à la pérénité de votre installation. La mise en oeuvre d'une installation nécessite un certain nombre de connaissances technique ainsi que d'appareils spécifiques, et quand bien même elle fonctionnerais quelques tps, cela ne va pas durer, et ensuite bonne chance pour trouver un dépanneur qui acceptera d'intervenir.

n°5313
nicko78
Posté le 21-08-2007 à 08:57:17  profil
 

Effectivement, depuis le 11 juillet 2007, une nouvelle réglementation est entré en vigueur, retirant les unités extérieures (groupe de condensation) de l'éligibilité au crédit d'impôt!!!
Ce qui est complètement stupide, cela va à l'encontre de la soi disant politique du gouvernement qui est sensé mettre tout en oeuvre pour incité les gens à aller vers les énergies renouvellables, pas l'inverse !!!
Pour ce qui est de ton exemple, à part si votre centre des impôts fait une exception dans votre région (ce qui est possible), le crédit d'impôt serai refusé si le matériel n'était pas facturé par l'installateur.
Et pour ton installation, je comprend mieux maintenant que je sais que ton frère est frigoriste.
Comme tu le dis très justement, et je t'en remercie, je ne veux pas que je les gens s'imagine que n'importe qui peux se proclamer frigoriste en claquant des doigts, c'est un métier très complexe qui nécessite des années d'études et beaucoup d'invesrtissement pour être qql'un de compétant.
Sur ce, bonne continuation

n°5925
papy babou​ne
Posté le 18-10-2007 à 20:39:17  profil
 

En ce qui concerne le credit d'impot et le nouveau texte du 11/07/2007 qui apporte des précisions importantes sur ce qui entre ou non dans le calcul du montant ouvrant droit au credit d'împot. En résumé la loi de 2006 n'était pas trop claire donc ils apportent une précision, que seule l'unité extérieure est rpise en compte pour le calcul des 50%. Car j'ai recu une lettre de mon centre des impots m'invitant à faire un rectificatif de déclaration pour recalculer le montant de mon crédit d'impot et que seul l'unité extérieure entre dans ce calcul et qu'ils avaient 3 ans pour demander à tout ceux qui avaient  installé cette PAC de faire cette rectification et éventuellement le remboursement du trop perçu...

n°7844
Jeannot850
Posté le 02-06-2008 à 15:36:54  profil
 

Alors comme ca on peut bénéficier de réduction d'impôts en achetant une climatisation? c'est pas possible il doit y avoir une érreur la non????

Sinon pour ceux que cela intéresse, voici un site qui référence tous les moyens pour obtenir une réduction d'impôts:

http://fr.moneto.eu/impots/reduction/

Et bien apparement vous aviez raison je viens de trouver l'article de loi traitant du sujet, c'est incroyable:

http://www.climweb.com/conseils.php?art=7
http://www.technoclim.fr/credi [...] -impot.php

Bonjour l'environnement!

n°7864
cathy162
Posté le 05-06-2008 à 14:16:26  profil
 

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et je souhaite apporter quelques précisions quant au crédit d'impôt accordé pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air.
Comme son nom l'indique, cet équipement est destiné à produire de la chaleur et sert essentiellement de mode de chauffage dans les maisons où il est installé. Il est donc faux de dire qu'il existe un crédit d'impôt pour l'installation d'une climatisation.
Le crédit d'impôt a été mis en place pour aider les particuliers à installer un chauffage économique et écologique et il n'est accordé que dans des conditions très précises. Un organisme de contrôle doit d'ailleurs être sollicité pour vérifier que tout a été fait dans les règles et que l'équipement installé correspond bien aux normes en vigueur.

Un bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2007 réduit effectivement les équipements éligibles à ce crédit d'impôt.
Cependant, il faut signaler que de nombreux contribuables ayant fait l' installation d'une pompe à chaleur air/air avant cette date (début 2007, 2006 et même 2005) et en tenant compte des textes en cours à ce moment là, ont reçu récemment des courriers de redressements fiscaux au titre que le crédit d'impôt alloué ne correspond pas aux critères du BOI du 11 juillet 2007 !!
Il leur est donc demandé de reverser une partie du crédit d'impôt reçu et souvent, ils ont également une pénalité...
Les déclarations avaient  pourtant  été faites correctement et quelquefois même après prise de conseils auprès des centres des impôts.

Voilà ma petite contribution à ce forum en espèrant qu'elle aidera à mieux informer sur le sujet et rectifiera l'image de l'utilité du crédit d'impôt pour une installation de pompe à chaleur.

n°7866
Maggy67
Posté le 05-06-2008 à 16:26:11  profil
 

Bonjour,

Moi aussi je viens de découvrir ce Forum et je tiens à vous informer que l'état à trouvé le moyen de remplir injustement ses caisses bien vides en appliquant une rétroactivité sur le BO 5B-17-07 du 11 juillet 2007 ( bien qu'il ne soit pourtant pas rétroactif) et comme le dit cathy162, l' état redresse tous les contribuables qui ont installé une pompe à chaleur air/air depuis 2005 mais nous nous battons et avons entrepris pas mal de démarches pour nous faire entendre; Des journaux locaux ont fais des articles, des députés ont été mis au courant, une pétiton circule et une Association regroupe nos dossiers pour nous défendre. Tout est ici :

http://droit-finances.commentc [...] -air-air#0

Venez nous rejoindre si vous êtes concernés ou par solidarité

n°7868
Emilie921
Posté le 05-06-2008 à 18:20:55  profil
 

Bonjour,

Je viens également apporter mon témoignage concernant les redressements actuels effectués par les impots. Je fais partie des contribuables qui aujourd'hui cherche à se défendre . Soucieux de préserver l'environnement, nous avons fait installer un système de pompe à chaleur air/air en décembre 2006. Les dispositions fiscales étaient  intéressantes (50% de crédit d'impot sur la totalité de la facture hors main d'oeuvre). Le crédit était accordé sur présentation de la facture de l'entreprise ayant procédé à l'installation. Hors, il y a quelques jours, nous avons reçu une notification de redressement des impôts. Il nous est demandé de rembourser une partie de ce crédit. En effet,une circulaire des impôts du 11 juillet 2007 précise que les unités intérieures des pompes à chaleur air/air sont exclues du crédit. Il faut préciser que technologiquement, elles sont indissociables du système.  Les impôts appliquent donc ce texte de juillet 2007 avec une rétroactivité.
Les sommes réclamées par les impôts sont importantes et certains ménages vont se retrouver en difficulté financière ce qui est intolérable.
Beaucoup d'actions sont mises en place et il nous faut un maximum de soutien
Vous trouverez ci-dessous le lien de la pétition en ligne

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776

n°7870
pingyao
Posté le 07-06-2008 à 21:42:08  profil
 

Je suis moi aussi scandalisée par ce qui se passe.

Je tiens à apporter mon soutien à tous les contribuables qui ont en toute légalité et bonne foi appliqué les textes en vigueur au moment de l'installation de leur PAC et à qui on demande maintenant de rembourser le crédit d'impôt perçu en prétendant que déjà dans les textes antérieurs à juillet 2007, seule l'unité extérieure était visée. C'est là un argument
1) malhonnête, car c'est l'état lui-même qui oblige à installer une unité intérieure par "pièce de vie".
2) techniquement erroné, car une PAC ne peut pas fonctionner sans les unités intérieures.

J'ai fait installer ma PAC en juin 2007, je viens de déclarer ces travaux, je ne suis donc pas concernée par le redressement, mais par une diminution du crédit d'impôt escompté si le BOI de juillet 2007 est appliqué rétroactivement.

Il est urgent que les médias réagissent et informent les Français pour faire cesser cette arnaque scandaleuse !

n°7872
janmie
Posté le 08-06-2008 à 08:44:51  profil
 

Bonjour,

Nous avons également fait installé un système de chauffage par pompe à chaleur air/air en mai 2007 dans un souci écologique et économique.
Nous avons appris que des contribuables ayant reçu des crédits d'impôts au titre d'installations effectuées en 2005 et 2006 ont reçus des courriers de redressements fiscaux.

Tout comme eux, nous avons investi dans ce mode de chauffage avant le 11 juillet 2007 et nous estimons que nous n'avons pas à être soumis à un texte qui n'existait pas à l'époque de notre décision, ni même à celle de la facturation...
Le BOI du 11 juillet 2007 donne les éléments à retenir pour le calcul du crédit d'impôt mais sa présentation et son introduction disent : "ces précisions s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours".
 
Nous nous sommes renseignés auprès de notre installateur et de notre centre des impôts avant de faire notre installation et il nous a été répondu que tout l'équipement était éligible au crédit d'impôt. Les textes précédents celui de juillet 2007 n'excluaient aucun élément de l'installation.

Nous soutenons les contribuables qui ont reçu ces courriers injustifiés et nous invitons tous les lecteurs de ce forum à les soutenir également (des liens sont donnés dans les posts précédents).

n°7874
BODUKE
Posté le 08-06-2008 à 21:40:57  profil
 

Bonjour
je suis dans le même cas que beaucoup j'ai eu une courrier de redressement des impôts suite à l'installation en décembre 2006 d'une pompe à chaleur air/air.ils me demandent plus de 4000 €.j'espère que les média vont soulever le problème et en parler.  
une pétition est en cours sur ce lien:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
il faut tous la signer............

n°7876
tita380
Posté le 08-06-2008 à 23:07:46  profil
 

Même problème que tout le monde pour moi dans le 38 pour une pac air/air installée fin 2006.
Comment le gouvernement peut-il avoir laisser faire les fabricants de pac (et leur corporation), les installateurs, les agences environnementales (ALE, ADEME, qui dépendent de l'état), et tous les pauvres contribuables? Comment ne peut-on pas y voir autre chose qu'un coup monté ou plus politiquement correct un retour en arrière...le CI d'impôt coutant trop à l'état...dixit Mme le ministre sur:
http://sillon38.com/blog/2008/ [...] it-dimpot/

Un autre témoignage pour appuyer mon discours:
M.X (dont je tairais pour l'instant le nom mais j'ai bien archivé le mail) de l'ALE Grenoble suite à mon questionnement sur leur positionnement actuel (car je les avais consultés à l'époque):
"Bonjour,
Notre association à pour vocation de donner l'information dont elle dispose.

Au moment de notre rencontre (avant juillet 2007), nous vous avions sans aucun doute  indiqué que l’ensemble du matériel rentrait dans le calcul du crédit d'impôt, sur la base du texte de loi en vigueur.

Une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser les modalités d’application de ce crédit d’impôt, prévue dans la loi de finances 2006. Les services des impôts s’appuient sur ces textes pour refuser l’application du crédit d’impôt sur la totalité du matériel, y compris pour les installations antérieures à juillet 2007. Nous ne sommes malheureusement pas associés à ce type de décisions, et en sommes avertis à posteriori. C’est bien évidemment une question importante pour nous, car c’est la qualité de l’information que nous dispensons, et notre crédibilité qui peut être impactée."

Je suis étonné que F3 n'est toujours pas fait de reportage sur le sujet, bon nombre de journaux régionaux l'ont fait...eux! serait-ce une question gênante pour FRANCE télevisions....?

Continuons notre mobilisation!

n°7892
cathy2801
Posté le 10-06-2008 à 08:51:56  profil
 

Nous intervenons sur ce forum aujourd’hui car nous rencontrons une situation aberrante avec le Trésor Public comme de nombreux contribuables français.

En effet, en 2005 et 2006, l’Etat a fait une véritable campagne de publicité pour inciter les contribuables français à investir dans des systèmes de chauffage répondant à des critères précis en termes d’économie d’énergie et de développement durable. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement au système de pompe à chaleur air/air pour lequel a été instauré un crédit d’impôt équivalent à 50 % du matériel (hors pose) selon le décret n° 5 B-17-06.

L’installation de ce matériel a été réalisée en mai 2006 conformément aux dispositions prévues dans ce décret et nous avons donc sollicité et obtenu le crédit d’impôt correspondant à réception de notre avis d’imposition pour l’année 2006 (versé en septembre 2007).

Mais, en janvier 2008, nous recevons de la part du Centre des Impôts de Charleville-Mézières un courrier de « Proposition de rectification » nous expliquant que, finalement, nous n’avons pas droit à cette somme mais uniquement à la moitié car un décret publié en juillet 2007 (soit plus d’un an après l’installation de notre matériel) sous le n° 5 B-17-07 restreint le matériel éligible.

Malgré nos contestations, le Trésor Public maintient sa position et nous devons donc rembourser plus de 4 000 € (dont 10 % de majoration pour déclaration frauduleuse !). Nous avons décidé de saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour tenter d’avoir gain de cause.

Nous ne sommes malheureusement pas les seuls dans cette situation, tous les contribuables qui ont procédé à l’installation d’un matériel similaire entre 2005 et juillet 2007 sont soumis à ces procédures de rectification.

Si cela peut aider à la médiatisation de notre dossier, nous pouvons vous faire parvenir le communiqué de presse de la CLCV, seule association de consommateurs à tenter de nous défendre à ce jour. Par ailleurs, nous tenons à votre disposition le dossier complet de nos échanges avec le Trésor Public, le conciliateur départemental et le médiateur de la République et sommes prêts à vous rencontrer à votre convenance.

Pour avoir une vision claire de la situation vous pouvez vous rendre sur le forum commentcamarche.net où une discussion est alimentée par de nombreux contribuables concernés (http://droit-finances.comment camarche.net/forum/a ffich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air -air#) et une pétition circule en ligne également pour que les personnes qui nous soutiennent puissent s'exprimer (http://www.lapetition.com/sig n1.cfm?numero=1776)

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter ...

n°7893
cathy2801
Posté le 10-06-2008 à 08:56:22  profil
 

Juste une petite précision ... par rapport aux 1er messages de ce post.

Si certains considèrent la pompe à chaleur comme une simple clim', ce n'est pas notre cas ni celui des personnes qui demandent à bénéficier du crédit d'impot de 50% sur l'ensemble de l'équipement (puisque rappelons-le également) la pompe à chaleur ne peut pas fonctionner sans l'unité intérieure !)

En effet, il s'agit de notre UNIQUE moyen de chauffage et donc nous avons fait l'effort (vu l'investissement que ça représente !) de choisir un moyen écologique et économique pour nous équiper donc nous estimons que l'Etat n'a pas à revenir sur ses promesses .... surtout en période où on nous soûle avec le grenelle de l'environnement etc !

n°7897
kandar08
Posté le 10-06-2008 à 09:40:35  profil
 

Bonjour, je suis également concerné par cette arnaque de l'état qui propose des solutions aux usagés pour économiser l'énergie et après coup revient sur ses décisions en pondant des textes avec effet rétroactif, à ce régime la ils vont bientôt également changer les textes pour les impots et faire appliquer un effet rétroactif également c'est du vol organisé et de la publicitée mensongère ce qui n'est pas permis. J'espère que les mèdias vont nous soutenir pour que nous puissions récupérer les avantages que l'on nous avait promis et qui ne sont pas tenus. Qu'ils changent leurs textes c'est leurs problème cela entrainera immanquablement une baisse au niveaux de l'économie d'énergie mais au moins qu'ils laissent le bénéfices qui à été accordé au usagers ayant fait installer ces appareils dans les règles et normes de l'époque. Nous ne pouvont pas continuer à se laisser déplumer de cette façont.

n°7902
camillefav
Posté le 10-06-2008 à 10:53:25  profil
 

Je suis moi aussi concernée par cette abération, j'ai fait installer en 2006 une pompe à chaleur air/air, et après avoir fait honnêtement ma déclaration, on me réclame plus de 3000Euros avec en plus des pénalités de 10%!!!
Lorsque que j'ai acheté la PAC, je me suis renseignée auprès des impôts, on m'a affirmé que je devais déclarer tout le matériel TTC, hormis la main d'oeuvre, ce que j'ai fait. Depuis le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure est éligible au crédit d'impôt de 50%. Mais comment aurions nous pu savoir, en 2006, que les impôts allaient modifier les règles du jeu en 2007? Personnellement, je sens qu'il y a vraiment une grosse arnaque de l'Etat là-dessous. Ils ne pensaient pas que cette PAC aurait tant de succès, alors ils font machine arrière! Mais chose promie, chose dûe et je ne vais pas en rester là. Ces 3000euros j'en avait besoin, et je ne vois pas pourquoi je devrais les rembourser alors que l'on sait tous que de nombreux "cadeaux" fiscaux on été accordés il y a peu aux plus fortunés de ce pays, comme toujours ce sont les "petits" contribuables qui se font avoir....

n°7906
Maggy67
Posté le 10-06-2008 à 19:43:36  profil
 

Autre chose, il est claire que nous sommes tous révoltés et avons perdus CONFIANCE en l'Etat Français.
Cela m'a fait réfléhir sur pas mal de choses. J'ais toujours été contre les émeutes en banlieux. Mais ces jeunes, n'aurai-t-il pas compris depuis longtemps ce qu'est notre gouvernement, d'ou leur comportement. Je sais, je suis hors sujet, mais je suis dans un tel état de révoltement. Je n'aurai plus jamais confiance en notre gouvernement.

A part ça, j'ai été quand même contente d'apprendre ce matin que mon assurance protection juridique va prendre mon dossier en compte et m'épauler jusqu'au tribunal administratif

n°7909
eroutier
Posté le 10-06-2008 à 21:54:44  profil
 

Nous nous sommes aussi équipés d'une PAC en 2006 avec, normalement, un crédit d'impôts de 50%.  Malheureusement, nous avons eu un redressement car le crédit d'impôts, à écouter le centre des impôts, ne s'applique qu'aux unités extérieures......... Il a fallu bien entendu payer et maintenant, à qui s'adresser ??? Sans les unités intérieures, les unités extérieures ne servent à rien..
Au début, on pense être les seuls et puis on voir sur des forums que nous sommes de plus en plus à être confrontés à cette abération !!
Bonne réception,

n°7911
saphir95
Posté le 10-06-2008 à 22:49:23  profil
 

Nous avons installés une PAC AIR/AIR en avril 2007 par soucis d'écologie & d'économie d'énergie & avons comme convenu déclaré le montant donnant droit au CI de 50 %. Pour le moment, nous ne faisons pas encore parti de ses personnes qui ont reçu un redressement. C'est en parcourant divers forums que nous avons découvert avec stupéfaction que nous risquions de ne pas obtenir ce que l'Etat nous avez promis. Nous avons pris un crédit & nous comptons beaucoup sur ce CI afin de le rembourser au plus vite. Nous nous sommes donc renseignés de nouveau auprès de notre centre de notre résidence en région parisienne & voici ce que l'on nous a répondu :
 

Citation:

Depuis le 11 juillet 2007, seul l'unitée exterieur est déductible. Vous
> pouvez encore déduire les splits intérieurs si la date d'installation ou la
> date du versement du 1er acompte ou la date d'acceptation du devis indique
> une date située avant le 11 juillet 2007.
> > Le crédit d'impôt est de 50% du montant.
> Cordialement.
> Mr Gxxxxxxx
> Agent des Impôts

Que devons-nous penser ?
> Nous rentrons dans la catégorie de ceux qui pourraient prétendre au CI total. Ne risquent-t-ils pas ce  de revenir sur leur décision ? Est-ce que nous pourrions nous servir de ce courrier si au cas où ... ? Nous en doutons fort. Le pot de terre contre le pot de fer n'a jamais gagné ! Mais soyons optimiste, à nous tous nous allons gagner !

n°7942
annyve0
Posté le 12-06-2008 à 12:16:11  profil
 

bonjour,

je vous rejoins car je suis dans le même cas. Pompe à chaleur installée en 2006. Crédit d'impôt accordé et en avril 2008 proposition de redressement des impôts pour exclure les unités intérieures.
Effectivement dans notre cas à tous il ne s'agit pas de l'installation d'une clim mais bien d'un système de chauffage puisque l'obtention du crédit d'impôt est soumise à l'installation d'une unité intérieure par pièce de vie et que la pompe à chaleur doit être le système principal de chauffage de l'habitation.
Monsieur Borloo a répondu à l'association CLCV que : "qu'aucune disposition antérieure ne soulignait que les unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice d'un avantage fiscal". le contraire est aussi vrai aucune disposition antérieure ne soulignait que les unités intérieures étaient exclues. IL y a un amalgame qui est fait entre ventilo convecteur qui est le diffuseur de chaleur d'une pompe air/eau et le split de la pompe air/air qui lui contient le condenseur partie intégrante de la pompe. il y a donc un problème à la fois technique mais aussi un problème de droit car le boi du 11/07/2007 ne peut s'appliquer aux installations antérieures. Les litiges en cours sont des litiges qui ont été signifié. Dans notre cas à tous les litiges ont été ouvert en 2008. Seulement effectivement c'est le pot de terre contre le pot de fer. Mais peut-être que des centaines de pots de terre auront une action sur un pot de fer. Moi en tout cas je veux y croire et continuerait à défendre mon dossier. IL est dommage que seuls les médias spécialisés en énergie renouvelable et les médias locaux renvoient l'information au public. A quand un quotidien national ou une chaîne de télévision qui fera  état de notre situation? merci à la CLCV d'avoir pris position sur notre dossier. A tous ceux qui sont concernés et à tous ceux qui ne le sont pas mais se sentent solidaires, faites vous entendre. Je renvoie aux liens cités au dessus.
merci

n°7947
horobi62
Posté le 13-06-2008 à 17:17:17  profil
 

Bonjour,

La "foule" des redressés grandit à vue d'oeil.

En effet, je reviens tout juste de mon entretien avec le contrôleur des impôts.
Crédit accordé en 2006 et proposition de redressement pour les unités intérieures.
Il n'a rien voulu savoir non plus, dans mon cas, ça fait 4000 €.

message à tous ceux qui sont concernés (ou qui le seront bientôt) : MANIFESTEZ-VOUS !!

à quand le redressement sur les primes écologiques accordées pour l'achat des voitures !!

n°7999
R 17
Posté le 22-06-2008 à 16:41:51  profil
 

questions sur les PàC air/air:

Pourquoi M. Borloo impose-t-il avec le fisc plusieurs unités intérieures avec contôle par un organisme agrée par l'état pour ne vouloir plus participer avec le crédit d'impôt que pour l'unité extérieure? ( Il souhaite certainement de la clim partout dans la maison...)

S'il s'agissait seulement pour les unités intérieures de diffuseurs, de ventillo-convecteurs ( ainsi nommées dans le BOI de 7/07) ou de radiateurs; Le contribuable devrait-il payer le contrôle d'un organisme agrée pour vérifier que sa chaudière elligible au crédit d'impôts est raccordée sur suffisamment de radiateurs pour chauffer la maison par exemple? Et sur quel principe de droit?..

Il y a une désinformation totale dans les centres des impôts depuis le BOI de 7/07 (soit après l'élection présidentielle et de ses promesses...) par rapport à ce qui était dit précédemment et qui continu de l'être pour les PàC air/air avec la notice actuelle de déclaration de revenus.

Le BOI de 07/07 est plus restrictif que l'arrété ministériel dont il devrait découler, il était implicite aux vues du BOI de 2005 et 2006 et des arrêtés ministériels publiés au JO que les unités intérieures qui une fois réunies à l'unité extérieure constituant ainsi la pompe à chaleur air/air faisaient partie des dépenses élligibles au crédit d'impôts.

n°8008
leportois5​4
Posté le 23-06-2008 à 13:50:35  profil
 

Bonjour,

Je fais partie des 'révoltés de la PAC' ! En effet, j'ai fais installé en juin 2007, une PAC dans ma maison, le tout contrôlé et validé par Norisko (organisme accrédité). De bonne foi, j'ai cru, comme tout le monde, avoir droit au 50% de crédit d'impôts sur TOUT le matériel et en parcourant les divers forums je m'aperçois qu'il n'en est rien ! L'Administration joue sur les mots pour reprendre d'une main ce qu'elle a donné de l'autre. J'ai envoyé des mails aux médias régionaux qui sont restés sans réponse. Ca n'a pas l'air de les intéresser. Personnellement, j'ai déclaré la totalité de l'installation (hors M.O) sur ma déclaration d'impôts que j'ai envoyé dernièrement. On verra bien ! Pour l'instant, je ne suis pas encore concerné par le redressement, mais ça ne devrait pas tarder. A mon humble avis, seul le tribunal administratif tranchera cette histoire.

n°8070
gilcat62
Posté le 07-07-2008 à 09:15:58  profil
 

bonjour,
comme beaucoup de personnes en France, je suis en train de me faire avoir par les Impots. Enfin mon tour va venir à la rentrée puisque j'ai fait installer ma PAC en mars 2007. 5000 euros pour ma pomme si mon centre des impots me redresse , sans compter les pénalités puisque nous sommes fraudeurs !! courage

n°8170
martinegau​th
Posté le 20-07-2008 à 19:42:04  profil
 

Nous aussi, en décembre 2006, nous avons fait installer une PAC air/air pour chauffer notre résidence principale et comme beaucoup d'autres, nous sommes victimes du zèle du service des impôts qui s'appuie sur la loi du 11 juillet 2007 pour nous demander de reverser une grosse part du crédit d'impôt . Je croyais qu'une loi ne pouvait pas être rétroactive!!! Que pouvons-nous faire tous ensemble pour nous défendre??
Une petite contribuable de Saône et Loire.

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