Suspension du 810 que jusqu'au 9/02/08, pas d'allusion à la clause de sauvegarde!!!
 
 
 
 
 
 Mais seulement jusqu'au 9 février...
A noter, le texte ne vise pas la clause de sauvegarde (art.23.dir.2001/18)...
C'est au Comité de préfiguration de la Haute autorité de faire l'évaluation du MON810.
 
 
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
 
 
Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810  
 
NOR: AGRG0772507A
 
 
 
 
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 
Vu le code rural ;
 
Vu le code de l'environnement ;
 
Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.T25 et MON810) ;
 
Considérant qu'une mission d'évaluation des effets du MON810 sur l'environnement et la santé publique est confiée au comité de préfiguration de la Haute Autorité des organismes génétiquement modifiés ;
 
Considérant par conséquent qu'il y a lieu de suspendre, dans l'attente des résultats de cette mission, la cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON810,
 
Arrête :
 
 
 
 
 
Article 1
 
 
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 mentionnées dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008.
 
 
Article 2
 
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
 
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
 
 
 
Michel Barnier  
 
 
 

La majorité des français ne veulent pas de ces ogm, il va bien falloir que le gouvernement l'écoute !

  Mais les enjeux vont plus loin que l'opinion publique : les prix du maïs en Europe sont 55% plus élevés qu'aux Etats-Unis. La conséquence est que la production de viande risque de se délocaliser ailleurs dans le monde (source: http://www.romandie.com/infos/news2/071126181324.n 5pwhpg9.asp).
 
    Concretement, c'est de nos habitudes de consommation dont il est question ici : si nous continuons à nous ruer sur les produits les meilleurs marchés, l'UE ne pourra faire autrement que d'autoriser les OGM pour conserver une production agricole compétitive.
 
    En résumé, si l'opinion publique est contre les OGM mais continue à vouloir de la nourriture à bas prix, il faudra bien décider un jour d'autoriser les OGM pour répondre à la demande. Alors, à nous, en tant que consommateurs, d'influencer les décisions qui doivent être prises ; nos actes sont pour l'instant à l'opposé de notre discours...

ca fait du bien de vosu entendre!!
chic!!
ca existe des gens sensées!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!