france3.fr
Voir le site
SUITE A L'ARRET DE L'EMISSION, LE FORUM DE L'EMISSION EST DESORMAIS FERME. LES SUJETS SONT ACCESSIBLES EN CONSULTATION SIMPLE UNIQUEMENT, SANS POSSIBILITE DE POSTER DE NOUVEAUX MESSAGES

Comment participer au forum ?

  Accueil de ce forum  Rechercher  Aide  Charte
 
Mon inscription
Je m'inscris
   FORUM France 3 » On peut toujours s'entendre »

pas sur le cadastre

 

Il y a 72 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

pas sur le cadastre

n°245
ninenaine
Posté le 14-11-2006 à 10:22:12  profil
 

Bonjour
J'ai acheté une maison ancienne en 1996 et aujourd'hui par l'un de mes voisins qui a déposé un permis de construire à la mairie, j'apprends que ma maison ne figure pas sur le cadastre que seul un chai y figure. Je suis très inquiète. Quels sont les risques et que dois-je faire?
Merci si vous le pouvez de m'apporter des conseils  

n°1721
coco330
Posté le 29-06-2008 à 23:01:12  profil
 

Où en est ton problème de cadastre ? Que t'as t-on conseillé ?

n°1731
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 08:57:46  
 

Silence l'administration dort depuis si longtemps... Si elle se réveillait, Ninemaine risquerait simplement de payer les impôts locaux des trois dernières années...   Y'a plus de trente ans: y'a prescription. Conseil tout de même avant tout travaux faire constater par huissier ou mieux expert en bâtiment que la maison est bien ancienne.
Moi, je suis allée voir le cadastre de mon village   je ne l'ai pas reconnu: il manque des morceaux de maison (qui sont bien réelles depuis plus de trente ans!!) Difficile de comparer photo aérienne et cadastre dans bien des petits villages!!!  CHUT!  
C'est le voisin de Ninenaine qui devrait être inquiet: lui, avec son permis de construire y va pas y couper aux impôts fonciers  et depuis le début!!!

n°1732
sergelx22
Posté le 16-07-2008 à 21:30:46  profil
 

Le cadastre n a aucune valeur juridique seul les titres de propriete et actes ( proces verbal de bornage . permis de construire ) sont legaux Si vous avez les titres vous n avez rien a craindre

n°1733
Profil sup​primé
Posté le 17-07-2008 à 10:01:15  
 

Le cadastre à une valeur: c'est un document important au niveau fiscal donc normalement en rapport avec le code général des impôts. Si une maison ne figure pas c'est qu'elle n'est pas déclarée et qu'aucun impôt foncier n'est payé. Je pense que l'on peut alors supposer qu'il y a  peut-être une fraude fiscale à moins que ce ne soit qu'un oubli...

n°1734
sergelx22
Posté le 17-07-2008 à 20:22:28  profil
 

preenez des renseignement aupres de votre ma

n°1735
sergelx22
Posté le 17-07-2008 à 20:27:48  profil
 

mairie et vous verrez que le cadastre n as aucune valeur juridique  De plus  il exite a cote de chez moi des batiments qui sont sur le cadastre et qui non pas de permis de construire donc je maintien mes dires sur cela et que seul les actes de propietes sont legaux

n°1740
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2008 à 14:38:06  
 

Je suis OK pour dire que le cadastre n'a pas de réelle valeur juridique je dis simplement que c'est le document de base pour les services du cadastre qui dépend du centre des impôts. Sur c document on peut voir le contour des bâtiments tels qu'ils sont déclarés.  Si seul une cabane de jardin figure au lieu d'un pavillon de vingt pièces cela veut dire que le propriètaire paye des impôts pour seulement sa cabane de jardin...

n°1741
Profil sup​primé
Posté le 25-07-2008 à 14:46:52  
 

Ce que Ninaine pourrait craindre c'est le réveil des services fiscaux  mais là...  Je me répéte: j'ai essayé de réveiller le dormeur du val pas moyen!! Pourtant j'avais signé mes courriers et ajouté la comparaison du cadastre avec la photo aérienne disponnible sur les moteurs de recherche: rienn n'a changé cinq ans plus tard... Tout le monde peut dormir tranquille.

n°1750
Profil sup​primé
Posté le 10-08-2008 à 09:44:51  
 

Bonjour à tous, ma réponse va vers vous Ninenaine.. vous vous devez de vous rendre au "cadastre" et de faire inscrire votre bien, car fiscalement vous êtes toujours dans leurs inscriptions, donc une fois rencontré le cadastre, selon ce qu'ils vous diront, il serait également necessaire de voir votre "inspecteur fiscal" pour lui expliquer ce qu'il en est. Le problème de votre voisin, ne doit avoir aucun impact sur votre bien. Chacun son bien et ses droits. Merci de nous dire la suite de vos interventions juridiques. Cordialement. Cathy.

n°1756
Profil sup​primé
Posté le 16-08-2008 à 09:29:10  
 

Si elle veut payer des impôts locaux plus élevés c'est la  solution honnête.
Le silence est d'or     laissons dormir:  si par hasard le service fiscal n'est pas averti de la construction c'est peut-être simplement qu'il ny avait pas de permis de construire pour ce bien...  Il faut attendre 10 ans pour certaines prescription 30 ans pour d'autres. Après 30 ans plus question de s'opposer à la construction.

Si par hasard le service fiscal venait à se réveiller le contribuable doit seulement payer les 3 dernières années...
Pour ce qui est du bien acheté il faut vérifier s'il y a un permis de construire dans le cas négatif il faut rassembler le plus de preuves possibles de l'année de construction pour faire valoir la prescription trentenaire. Conseil rapprochez-vous de votre maire, faites vous en un amis il pourra vous aider à gagner du temps avec les services fiscaux et autres en cas de réveil....


Aller à :
   FORUM France 3 » On peut toujours s'entendre »

pas sur le cadastre