Marine Le Pen gagne une première manche devant le Conseil d'Etat
La requête du Front national contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle va être transmise au Conseil constitutionnel, a annoncé ce jeudi le Conseil d'Etat. « Le Conseil d'Etat a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel », indique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
le Conseil constitutionnel a trois mois pour dire si la disposition contestée est conforme ou non à la Constitution
Garantir «les expressions pluralistes des opinions»
Dans sa décision, le Conseil d'Etat fait valoir que la loi organique du 18 juin 1976, qui prévoit la publicité des parrainages, avait déjà été validée en son temps par le Conseil constitutionnel. Mais « les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution » de cette disposition soit de nouveau examinée, selon le Conseil d'Etat. Mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait souligné un décalage entre « l'audience manifeste » que recueille le FN et ses difficultés récurrentes à recueillir les parrainages, même si « on ne peut pas écarter l'idée que cela (soit) dû au positionnement particulier » du parti d'extrême droite.
Le Conseil d'Etat reprend un autre argument invoqué par Marine Le Pen, en l'occurrence la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, modifié en 2008, et aux termes duquel « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
J'ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c'est une instance qui est tout de même très politique », a réagi Marine Le Pen, jeudi matin. « Je pense que la décision sera rendue avant la présidentielle. Sinon, cela remettait en cause la légalité du scrutin » .. etc..
http://www.lesechos.fr/economie-po [...] 283533.php
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O temps heureux, où l'on peut penser ce que l'on veut, et dire ce que l'on pense ! Tacite.