Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2004
 
Lors de son audition par votre commission des finances le 4 mai 2004, M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avait, au vu des études dont il disposait, estimé que l'impact d'une augmentation de la TVA serait selon lui deux fois plus défavorable qu'une augmentation équivalente de la CSG. En effet, « M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance. Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %. Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution »
 
Cordialement.

La réalité du passé n'est jamais celle du présent, parce que l'histoire ne se répète pas !
 
En revanche, elle peut servir à l'éclairer à condition d'en tirer les bons enseignements et de comprendre son époque !
 
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source sénat  
 
mais bon on le savait que c 'est du grand n'importe quoi cette politique et ça date pas d'hier
 
(1) La « TVA sociale » serait à moyen terme neutre pour la croissance, pèserait sur la consommation des ménages mais réduirait le taux de chômage
Les simulations du COE et de la direction de la prévision suggèrent que la TVA sociale aurait un impact quasiment nul sur le PIB, défavorable à la consommation des ménages mais positif sur l'emploi.  
 
L'impact sur le PIB serait compris entre - 0,11 point et + 0,04 point la deuxième année, et serait de - 0,1 point la quatrième année selon le COE.
 
En conséquence d'une moindre progression du revenu des ménages (qui serait réduit de 0,08 % à 0,6 % la deuxième année, et de 1 % au bout de quatre ans selon le COE), la consommation des ménages serait réduite de 0,2 % à 0,4 % au bout de 2 ans, et selon le COE de 1,1 % au bout de 4 ans.
 
Le taux de chômage serait réduit de 0,13 point à 0,6 point au bout de 2 ans, et de 0,9 point au bout de 4 ans selon le COE. Ces résultats peuvent être considérés comme décevants dans la mesure où l'estimation la plus faible (0,13 point) est celle du scénario central de la direction de la prévision, qui, on l'a vu, semble reposer, sur une hypothèse plus réaliste que les autres simulations en matière d'évolution des salaires.

 
Qu'essayez-vous de nous dire ?? Qu'il n'a pas mis en place la TVA sociale au moment où il fallait le faire par manque de courage et aussi pour continuer à privilégier les plus riches qui se faisaient rembourser une bonne partie de la CSG grâce au bouclier fiscal...et au final on a pu voir ce que ça a donné sous sa présidence la dette a doublé et le déficit de la balance commerciale n'a jamais été aussi important.....

c' est bizarre comme on entend peu la droite sur ce sujet

Je lisais dans "20 Minutes" du 31 janvier (un journal qui, effectivement, ne mérite pas qu'on l'achète pour le lire), à la suite d'un article titré "la TVA sociale pourrait coûter cher", un entrefilet intitulé "l'exemple allemand contredit Sarkozy", que je rapporte in extenso :
 
"En 2007, "les Allemands ont augmenté de 3 points la TVA et n'ont eu aucune augmentation des prix", a assuré dimanche Nicolas Sarkozy. Les prix ont pourtant grimpé de 2.3% puis de 2.6% dans les deux années qui ont suivi la hausse de la TVA"
 
La Rédaction (?) de "20 Minutes" laisse donc entendre que l'inflation allemande est le résultat direct de l'augmentation de la TVA. Or, la France a connu dans la même période une inflation du même ordre à TVA constante.
Il y a comme un hic, là ! C'est insidieux et manipulateur...!
 
Pas très pro, "20 Minutes"....
 
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Manifestement c'est le message,... les théories d'il y a dix ans et plus nous ont conduit dans le trou, alors ne faisons surtout pas le contraire, on pourrait s'en sortir! Manifestement ce point de vue n'est probablement pas issu de quelqu'un qui risque de perdre son boulot mais risque principalement de payer 10 euro de plus pour ses prochaines vacances aux Seychelles; Qu'ils sachent juste que tous les chômeurs compatissent à sa peine... mais que eux aimeraient bien que quelque chose soit essayé contre le chômage... On verra bien les résultats aprés!  Contrairement au paradigme Jospinien:"on n'a pas tout essayé!"
Cette affaire de TVA me rappelle l'histoire de l'imbécile qui regarde le doigt quand le doigt montre l'étoile, à ne regarder que la TVA, ils ne voient pas l'emploi! ... où plus probablement ne veulent pas le voir pour protéger leur confort personnel. C'est juste ignoble et scandaleux!

 
On a le droit de changer d'avis que ce soit pour le TVA ou bien la taxe sur les transactions financières.Néanmoins, en cette période, tout cela apparait très opportuniste et ne fera pas changer d'avis les électeurs du centre et de tous ceux qui sont les héritiers du gaullisme social et qui ont déjà pris leurs décisions a savoir:FRANÇOIS HOLLANDE FOR PRESIDENT 2012

 
On a le droit de changer d'avis que ce soit pour le TVA ou bien la taxe sur les transactions financières.Néanmoins, en cette période, tout cela apparait très opportuniste et ne fera pas changer d'avis les électeurs du centre et de tous ceux qui sont les héritiers du gaullisme social et qui ont déjà pris leurs décisions a savoir:FRANÇOIS HOLLANDE FOR PRESIDENT 2012

voteront par Nicolas Dupont-Aignan, mais certainement pour celui qui a conseillé (si mal) le décoré de la francisque qui a jeté à la rue une vague de nouveaux pauvres