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Les techniques légales d'évasion fiscale

 
n°4360
Adouhey
Posté le 18-11-2009 à 14:58:12  profilanswer
 

Bravo à l'équipe de France 3 pour son dernier droit d'inventaire consacré aux techniques, plus ou moins légales d'évasiuon fiscale.
 
J'ai été ahuri d'apprendre que 60% du commerce international était fait de "frais de transfert", ce nom barbare désignant les exportations, faites à dessein sans bénéfice, vers leurs fiiliales situées dans les paradis fiscaux par les plus grosses et plus officielles entreprises. La technique qui a été bien exposée -bravo pour la pédagogie- est la suivante: Au lieu d'exporter directement vers un client et de faire apparaïtre un bébéfice dans cette opération, les grosses entreprises exportent vers des filiales qu'elles ont créées à dessein dans un paradis fiscal. Cette exportation, bien visible par le fisc français par exemple, se fait à un prix du "frne fait apparaïtre aucun bébénfice

n°4361
Adouhey
Posté le 18-11-2009 à 15:03:37  profilanswer
 

Je reprends et complète mon message qui est parti trop tôt..problême de clic intempestif...
 
Bravo à l'équipe de France 3 pour son dernier droit d'inventaire consacré aux techniques, plus ou moins légales d'évasiuon fiscale.  
 
J'ai été ahuri d'apprendre que 60% du commerce international était fait de "frais de transfert", ce nom barbare désignant les exportations, faites à dessein sans bénéfice, vers leurs fiiliales situées dans les paradis fiscaux par les plus grosses et plus officielles entreprises. La technique qui a été bien exposée -bravo pour la pédagogie- est la suivante: Au lieu d'exporter directement vers un client et de faire apparaïtre un bébéfice dans cette opération, les grosses entreprises exportent vers des filiales qu'elles ont créées à dessein dans un paradis fiscal. Cette exportation, bien visible par le fisc français par exemple, se fait à un prix dit "frais de transfert" qui ne fait apparaïtre aucun bébénfice. La réexportation de cette filiale vers le client définitif se fera évidemment au prix normal, celui qui génerera le bébéfice, mais ce bénéfice étant réalisé dans un paradis fiscal ne sera pas imposable.
 
Ce qui m'a ahuri est le volume des sommes qui échappent à l'impot, puisque, si j'ai bien compris, 60% du commerce international est fait de ces frais de transfert.  
 
La conséquence de cette évasion bien organisée et apparamment connue de tous ? C'est sur les classes moyennes que le fardeua de l'impôt repose.


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